Constitution | Page 3
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Paris (AFP). Conseil constitutionnel: Fabius prend les rênes du Conseil constitutionnel
Laurent Fabius est devenu officiellement mardi président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, une fonction dans laquelle l'ancien ministre des Affaires étrangères entend être "un sage actif".
Paris (AFP). Conseil constitutionnel: Fabius prend les rênes pour neuf ans
Laurent Fabius est devenu officiellement mardi matin président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, lors d'une cérémonie de prestation de serment devant le chef de l'Etat à l'Elysée.
Paris (AFP). Laurent Fabius officiellement président du Conseil constitutionnel
Laurent Fabius est devenu officiellement mardi matin président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, en prêtant serment devant le chef de l'Etat lors d'une brève cérémonie à l'Elysée.
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Paris (AFP). Etat d'urgence: validation des perquisitions et interdictions de réunion
Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.
Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident les perquisitions et interdictions de réunion
Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.
Paris (AFP). Etat d'urgence: les Sages valident perquisitions et interdictions de réunion
Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion.
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Paris (AFP). Royal annonce sa nomination à la présidence de la COP21, après le retrait de Fabius
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé mercredi qu'elle allait prendre la présidence de la COP21, après la renonciation lundi soir de l'ex-ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.
Dakar (AFP). Sénégal: le président Sall ira jusqu'au bout de son mandat
Le chef de l'Etat sénégalais Macky Sall a mis un terme mardi soir à des mois de suspense, renonçant sur avis du Conseil constitutionnel à écourter son mandat en cours, comme le prévoyait son projet de révision constitutionnelle.
Paris (AFP). Face à la polémique, Fabius renonce à la présidence de la COP21
Prenant acte de la polémique créée par sa volonté de cumuler présidence du Conseil constitutionnel et de la COP21, l'ex-ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a jeté l'éponge lundi soir en renonçant à suivre le dossier climat, grand succès de son passage au Quai d'Orsay.
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Washington (AFP). Etats-Unis: mort d'un juge de la Cour suprême, bataille entre Obama et les républicains
Un juge conservateur de la Cour suprême des Etats-Unis, Antonin Scalia, opposé à l'avortement et partisan de la peine de mort, est décédé samedi à 79 ans, déclenchant une bataille entre le président démocrate Barack Obama et le Congrès républicain pour lui trouver un successeur.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle votée avec une nette majorité à l'Assemblée
Après des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.
Paris (AFP). Nette majorité à l'Assemblée pour la révision constitutionnelle, désormais aux mains du Sénat
Après des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.
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Paris (AFP). L'Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle par 317 voix contre 199
L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: journée décisive avec le vote de l'Assemblée
Après des semaines de débats enflammés, la journée de mercredi s'annonce décisive pour la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, avec un vote de l'Assemblée sur lequel l'exécutif affiche sa confiance, mais sans garantie aucune sur un Congrès.
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