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Retrouvez l'actualité sur avocats avec Tendance Ouest | Page 19
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Caen. Calvados : six Syriens relaxés pour faux documents administratifs
Au moment de changer leurs permis de conduire syriens contre des permis français, six réfugiés politiques Syriens se rendent compte que leurs papiers sont faux. Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) les a jugés le mercredi 13 décembre 2017.
Bernières-sur-Mer. Bernières sur mer : une mère jugée pour violence avec usage d'une arme est relaxée
En juillet 2016 à Bernières sur mer au nord de Caen (Calvados), une mère est accusée d'avoir tenté de percuter sa fille avec sa voiture. Suite à l'audience qui a eu lieu le mercredi 6 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Caen a rendu son délibéré le mercredi 13 décembre 2017 en relaxant la prévenue.
Caen. Calvados : il confond un déménagement avec les encombrants
A Caen (Calvados) dans la soirée du dimanche 30 juillet 2017 un homme s'approprie cinq chaises posées sur un palier d'immeuble. Il a comparu le mercredi 13 décembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen.
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Varaville. Calvados : voulant aider son ami il se rend coupable de rébellion
A Varaville au nord-est de Caen (Calvados) en fin d'après-midi le mercredi 12 avril 2017, un jeune homme empêche un gendarme de se lancer à la poursuite d'un ami qui conduisait ivre. Il a été jugé mercredi 13 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Caen.
Alençon. Orne : escroquerie aux travaux d'isolation pas chers
Le Conseil départemental de l'Orne vient de déposer plainte envers une entreprise qui se revendique frauduleusement de lui, pour vendre des travaux d'isolation.
Caen. Calvados : plus de vingt-cinq voyages en train sans titre de transport
Durant un an, un homme a régulièrement effectué en train des allers-retours Caen/Paris sans débourser un centime à la SNCF. Il a comparu mercredi 13 décembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados).
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La Ferté-Macé. Orne: le fils d'une nourrice accusé d'attouchements sexuels sur 11 enfants
Cinq familles de La Ferté-Macé (Orne) ont saisi le tribunal correctionnel d'Alençon. Ils accusent le fils de la nourrice d'attouchements sexuels sur leurs enfants. Témoignage.
Pont-d'Ouilly. Calvados : un agriculteur achète deux tracteurs et se voit jugé pour recel
En mai 2015 à Pont d'Ouilly près de Falaise (Calvados) les gendarmes remarquent que le tracteur d'un agriculteur a un numéro limé. De plus l'homme n'a pas de carte grise a présenter. Ces faits l'ont amené le mercredi 6 décembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados).
Bernières-sur-Mer. Calvados: une mère tente de percuter sa fille avec sa voiture
Dans le cadre de lourdes tensions familiales, une femme aurait tenté de percuter sa fille avec sa voiture le dimanche 10 juillet 2016 à Bernières sur mer au nord de Caen (Calvados). Elle a dû s'en expliquer à l'audience du mercredi 6 décembre 2017 du tribunal de grande instance de Caen.
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Bayeux. Calvados : elle imite la signature de son compagnon pour vendre leur voiture
À Bayeux au nord-ouest de Caen (Calvados) en novembre 2014 une quadragénaire décide de vendre une voiture acquise en commun sans l'accord de son concubin. Pour se faire elle en imite la signature. Elle a été jugée le jeudi 7 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Caen.
Frénouville. Frénouville : un cambriolage pour se payer un festival à Amsterdam
Vers minuit le dimanche 9 juillet 2017 deux jeunes hommes cambriolent une maison de Frenouville au sud-est de Caen (Calvados) sachant y trouver la recette d'un commerçant. Le tribunal de grande instance de Caen les a jugé le jeudi 7 décembre 2017.
Caen. Caen : sursis pour violences envers sa mère et son frère
Dans la soirée du mardi 29 août 2017 un homme alcoolisé s'en prend à sa mère et à son frère. Jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le mercredi 29 novembre 2017 le délibéré a été rendu le mercredi 6 décembre 2017.
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Caen. Caen : jugée pour non présentation d'enfant, une mère relaxée
Un homme accuse son ex-compagne de l'empêcher de voir l'enfant qu'ils ont eu en commun exigeant une garde alternée et 1500 euros de préjudice moral. Suite à l'audience qui a eu lieu le mercredi 29 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a rendu son délibéré le mercredi 6 décembre 2017 en relaxant la prévenue.
Falaise. Falaise : un père accusé d'agressions sexuelles par sa fille de onze ans
Un quinquagénaire accusé par sa fille (âgée de 11 ans à l'époque) d'agressions sexuelles au cours des années 2012 et 2013 à Falaise au sud de Caen (Calvados) a dû s'en expliquer le jeudi 7 décembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen.
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