Moscou (AFP). Conférence antitabac à Moscou: les taxes sur les cigarettes au coeur des débats

La sixième session de la Conférence des parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac s'ouvre lundi à Moscou et devrait mener entre autres à un renforcement des taxes sur les paquets de cigarettes, au grand dam des industriels du secteur. La Russie, qui a mis en place l'une des politiques antitabagisme les plus strictes au monde, accueille jusqu'au 18 octobre les délégations de 195 pays, à l'exception de celles des Etats-Unis et du Canada, qui ont refusé d'y participer en raison des tensions entre les Occidentaux et Moscou suscitées par la crise en Ukraine. Le président russe Vladimir Poutine est attendu à la cérémonie d'ouverture, prévue à 06h00 GMT. "Ce qu'attendent avec impatience les ONG, c'est l'établissement de directives pour l'article 6, celui sur les taxes imposées aux paquets de cigarettes", explique John Stewart, qui est à la tête de la campagne de l'ONG Corporate Accountability International contre le lobbying des industriels du tabac. Ces derniers, qui n'ont pas le droit de participer à la Conférence afin d'éviter tout risque de lobbying, sont déjà confrontés dans de nombreux pays au renforcement des mesures antitabagisme, comme l'introduction du paquet neutre, déjà en vigueur en Australie et en discussion en France, ou encore l'interdiction de fumer près et dans des lieux publics, comme en Russie. "Les propositions de taxes à l'agenda de la Conférence de Moscou sont déséquilibrées, transgressent la souveraineté nationale et ne sont pas fiscalement saines", dénonce Iro Antoniadou, la porte-parole du cigarettier Philip Morris. Pour M. Stewart, augmenter les taxes sur les paquets de cigarettes "est primordial: c'est ce qui permet de réduire la consommation des jeunes et des personnes à bas revenus". - Responsabiliser les cigarettiers - Autre thème phare de la Conférence, la volonté de responsabiliser les industriels du tabac face aux dépenses de santé que provoque la consommation de cigarettes, comme l'évoque l'article 19 de la Convention-Cadre de l'OMS sur la lutte anti-tabac (FCTC), signée par 179 pays. "L'idée, c'est de suivre l'exemple de l'accord Master Settlement Agreement, qui oblige les cigarettiers à verser de fortes sommes chaque année dans des programmes de santé", explique M. Stewart. Cet accord à l'amiable, signé en 1998 entre 46 Etats américains et les quatre principaux fabricants de tabac du pays, leur permet en échange d'échapper à d'éventuelles poursuites pour problèmes de santé provoqués par leurs produits. L'article 19 de la FCTC prévoit que "les Parties envisagent de prendre des mesures législatives ou d'améliorer leurs lois déjà existantes, si nécessaire, pour faire face à la responsabilité civile et pénale" des cigarettiers. "C'est assez flou: il faut que la Conférence donne des directives claires aux pays, notamment à ceux en voie de développement qui sont les nouveaux marchés de prédilection des industriels du tabac, et qui n'ont pas forcément l'arsenal légal pour cet article", souligne M. Stewart. Pour la porte-parole de Philip Morris, "les propositions de la FCTC sont devenues ces dernières années de plus en plus extrêmes, irrationnelles et en conflit avec leur mission d'origine". - Les e-cigarettes dans le viseur - Les Parties devraient aussi se pencher sur le sujet controversé des cigarettes électroniques, dont un rapport de l'OMS a recommandé l'interdiction de la vente aux mineurs et de leur usage dans des lieux publics fermés. Ce rapport, publié par l'OMS en vue de la Conférence, avait été contesté par des experts qui estimaient qu'elles étaient bien moins dangereuses que les cigarettes, à l'origine de 6 millions de décès par an. "Les e-cigarettes vont certainement être un point chaud du débat de la Conférence", prévient Jesse Bragg, porte-parole de l'ONG Corporate Accountability International.