Non cumul des mandats : Philippe Gosselin monte au créneau

Philippe Gosselin a été nommé co-rapporteur d’application du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou sénateur dont l’examen à l’Assemblée nationale commence ce mercredi. Il dénonce un texte démagogique.

 « Si la législation relative au cumul des mandats mérite aujourd’hui d’être revue en raison, à la fois, de la place prise par les collectivités territoriales et des progrès de l’intercommunalité, il ne faut pas céder aux sirènes de la démagogie et des enquêtes d’opinion. Or, c’est ce que fait le Gouvernement !.... »

 « Le texte propose, purement et simplement, d’interdire le mandat de député ou sénateur avec, pêle-mêle, le mandat de maire, d’adjoint, de président et de vice-président d’une interco, d’un conseil général et régional ! Toutes les fonctions dites exécutives sont concernées quelle que soit la taille démographique de la collectivité. Un mandat de président d’un conseil régional est ainsi traité comme un mandat de maire-adjoint d’une commune de 150 habitants ! ... »

 «  Avec de telles mesures, le Parlement ne sera plus composé que d’« apparatchiks » issus des partis politiques, d’élus « hors-sol » loin de la société et des préoccupations des citoyens auxquels ils n’auront pas l’occasion de se frotter. Cela revient à « fonctionnariser » les parlementaires .... »

C’est pourquoi, Philippe Gosselin a déposé une série d’amendements visant à autoriser le cumul d’un mandat national et d’un mandat local. Il propose notamment de moduler l’incompatibilité entre un mandat de député et sénateur et la fonction de maire ou de président d’un établissement de coopération intercommunale en fonction de l’importance démographique des collectivités. Un député pourrait ainsi être également maire d’une commune de moins de 30 000 habitants. « Il est en effet essentiel pour un législateur de conserver un ancrage local sous peine d’adopter des lois inadaptées voire inapplicables sur l’ensemble du territoire national. ....Notre démocratie aurait peu à gagner d’un Parlement composé d’élus déracinés. » conclut le député de la Manche, qui est maire de Rémilly-sur-Lozon, commune de 650 habitants.