Ouistreham. Un marin-pêcheur commet 25 infractions à la législation maritime

Agé de 33 ans, un marin-pêcheur s'est présenté au tribunal judiciaire de Caen le 26 septembre pour répondre de 25 infractions à la législation maritime. Une longue liste qui comprend notamment l'entrave au contrôle ou à la visite de son bateau, dégradation de bien d'autrui, pêche avec engin dans une zone interdite, exécution d'un travail dissimulé, faux…

Tout commence par une pêche à la
coquille Saint-Jacques sans permis

A la suite d'un appel anonyme en octobre 2021 disant qu'un bateau pêche la coquille Saint-Jacques sans permis, les gendarmes procèdent à un contrôle. Ils constatent que le permis de naviguer est échu. Ils souhaitent entendre le personnel et veulent relever les chaluts, ce que le propriétaire, marin-pêcheur, refuse. D'autres plaintes sont reçues entre le 1^er et le 2 mai 2022. Un procès-verbal est dressé en avril 2023. D'autres pêcheurs reprochent au patron du bâtiment de dégrader ou de voler leurs casiers et de pêcher avec un engin dans une zone interdite. A la barre, le prévenu conteste les dégradations qui ont eu lieu dans un endroit où son bateau ne peut pas passer. Quant à octobre, il explique qu'il a acheté des coquilles Saint-Jacques à un mareyeur, ce qui se fait régulièrement, à charge pour lui de lui redonner la même quantité plus tard. Il reconnaît avoir refusé de montrer certains papiers et avoue : "J'ai fait n'importe quoi, mais notre métier est très dur avec des obligations ou interdits difficiles à comprendre. Je suis patron-pêcheur depuis 2020, j'ai un navire, quatre employés en mer et trois à terre."

Pour le procureur, les dégradations volontaires ne sont pas avérées, ainsi que le travail dissimulé et l'achat des coquilles Saint-Jacques. Faux et usage de faux, pêche avec engin interdit ne peuvent pas être retenus, ce que l'avocat de la défense confirme.

Le marin est relaxé comme demandé par le procureur. Reconnu coupable de certains faits, il écope de 6 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans, obligation de travail, trois amendes pour un total de 900€, mais confusion de peine avec celle infligée lors d'une condamnation au Havre le 6 février 2024.