Interpellé mi-mars, Vincent Dubourg, adjoint au maire de Carentan-les-Marais en charge des sports et président du District de football de la Manche, est poursuivi pour plusieurs faits de pédocriminalité. Il est mis en examen pour corruption de mineur de 15 ans, proposition sexuelle à un mineur, suivie de rencontre et sollicitation de mineur pour la diffusion ou transmission de son image à caractère pornographique, le tout par voie de communication électronique. Il est présumé innocent.
Mais que signifient exactement ces termes judiciaires ?
La proposition sexuelle à un mineur
Concernant la proposition sexuelle à un mineur, l'intitulé est assez clair. La loi précise que cette proposition doit être faite en ligne. La peine est plus élevée s'il y a ensuite une rencontre. Les faits de "sollicitation de mineur pour la diffusion ou transmission de son image à caractère pornographique" sont là aussi limpides.
• Lire aussi. Carentan-les-Marais. Propositions sexuelles à un mineur : qui est Vincent Dubourg, l'élu dans le viseur de la justice ?
La corruption de mineur
La corruption de mineur peut être plus compliquée à comprendre. "C'est une infraction qui suppose une volonté d'amener un mineur à avoir un comportement sexuel débridé, ce qu'on appelait la débauche à l'époque", explique Maître Emmanuel Lemière, avocat au barreau de Coutances.
La voie électronique, une circonstance aggravante
Dans les affaires impliquant des mineurs, le fait de passer par une voie électronique - par Internet - est une circonstance aggravante. Le législateur s'est rendu compte que les moyens de télécommunication (électroniques ou pas) étaient "un fléau en la matière", car ils permettaient un rapprochement plus facile entre les majeurs et les mineurs. Passer par ces moyens permet aux auteurs d'infractions de cacher plus facilement leur véritable identité. De plus, "les mineurs peuvent être surexposés" sur les réseaux sociaux, selon Maître Lemière, et les interactions en ligne sont moins contrôlables par les adultes responsables.
La loi a donc été amendée en 2002, pour faire de la commission des faits par voie électronique une circonstance aggravante.
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