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Le Havre. Manifestation du 1er mai : l'utilisation de drones partiellement suspendue

Manifestation. L'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de drones pour surveiller les manifestations du 1er mai a été partiellement suspendu par le tribunal administratif. Des organisations avaient saisi la justice jugeant cet arrêté "illégal".

Le Havre. Manifestation du 1er mai : l'utilisation de drones partiellement suspendue
L'utilisation de drones pris par arrêté par la préfecture de Seine-Maritime lors des manifestations de ce 1er mai est partiellement suspendue.

Un 1er mai annoncé comme "historique" contre la réforme des retraites. De nombreux rassemblements sont prévus un peu partout en Normandie ce lundi. Pour garantir le bon déroulement des manifestations, la préfecture de Seine-Maritime avait pris un arrêté en vertu du décret du 19 avril, prévoyant "le déploiement de deux drones équipés d'une caméra. Ils permettront de disposer d'une vision "grand angle", indispensable pour couvrir plusieurs sites de manifestations éloignés et coordonner l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir des mouvements de foule".

Deux drones dans un périmètre défini

Cette décision avait provoqué de nombreux remous. L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont saisi la justice jugeant cet arrêté "illégal".

Le tribunal administratif de Rouen a donné sa décision dimanche 30 mai. Cet arrêté préfectoral a été partiellement suspendu. Le juge a entendu les arguments de l'avocat mandaté par les organisations. S'il juge que ces drones sont "de nature à concourir à la sécurité de la manifestation", il estime aussi que le survol par drones, autorisé dans "une large zone" et jusqu'à huit heures après le départ du cortège, "excède dans le temps et l'espace", et porte ainsi "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et au droit au respect de la vie privée".

Ainsi, l'exécution de l'arrêté est donc totalement suspendue dans certaines rues et "après 14 heures" dans le reste du périmètre de survol.

Trois autres recours similaires ont été déposés par l'Adelico et le SAF dans le Rhône, en Gironde et à Paris. À Lyon, la requête en référé a été rejetée au motif qu'il n'y avait "pas d'urgence", a précisé l'avocat des organisations. Les deux autres requêtes seront examinées ce lundi matin.

(Avec AFP)

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1 commentaire

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Boubou Il y a 11 mois

Si on se refaire au règlement de la dgac le survol du public est interdit et ce pour le possesseur d'un drone l'Etat ne déroge pas à ce règlement

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