Nord-Cotentin. Pourquoi le nombre de procédures d'atteintes aux personnes est-il en hausse ?

Vendredi 20 janvier, à la gendarmerie de La Glacerie, la Cellule de lutte contre les atteintes aux personnes (CLAP) de la compagnie de Cherbourg-en-Cotentin, gérée par la gendarme Johanne Lecouturier, a rendu ses premières conclusions après une année d'existence. Des chiffres ont été dévoilés en présence de la sous-préfète Elisabeth Castellotti, du procureur de la République de Cherbourg Pierre-Yves Marot, et du chef d'escadron Warren Goupil, commandant la compagnie de gendarmerie.

Explosion des procédures

Dans un premier temps, le parquet de Cherbourg a livré quelques chiffres sur le nombre de procédures engagées en zone police et gendarmerie. En 2021, il avait enregistré 199 procédures relatives à des faits de violence exercés par le conjoint en zone police et gendarmerie : elles sont aujourd'hui passées à 297. Autre chiffre marquant, 261 faits de nature sexuelle avaient été comptabilisés il y a un an, ils sont en hausse de 40 % pour l'année 2022 (341).

L'explication est toute trouvée. Si les faits existaient déjà auparavant, c'est leur détection plus efficace qui a pour conséquence cette explosion des chiffres. "Il y a de façon manifeste une explosion initiée des procédures à partir de faits qui n'étaient jusque-là pas révélés, ce n'est pas forcément une augmentation des faits, explique Pierre-Yves Marot. C'est la marque sans doute d'un travail de détection accrue mais aussi de démarches volontaires qui sont exercées lorsqu'il s'agit de déposer plainte et qui traduisent une confiance évidente et des attentes qui sont formées par la population envers les forces de l'ordre." De son côté, la sous-préfète évoque notamment "des comptes rendus commençant souvent par 'sous l'empire d'un état alcoolique'".

La gendarmerie a sa "CLAP"

La Cellule de lutte contre les atteintes aux personnes (CLAP), elle, a traité 427 procédures de violences en 2022, 310 étant clôturées, les 117 autres sont en cours (11 à Cherbourg, 54 à La Hague, 134 à Valognes, 114 aux Pieux et 114 aussi à Sainte-Mère-Eglise). Les violences physiques (ou psychologiques) représentent 64,5 % des procédures contre 19 % pour les violences sexuelles et 16,5 % les menaces et chantages.

Comment fonctionne la CLAP ?

La qualité du travail de la CLAP a été unanimement reconnue, ce qui a valu à sa cheffe de recevoir les félicitations écrites du commandant de groupement. La CLAP se compose de huit sous-officiers affectés dans les unités de la compagnie de Cherbourg. Parmi les actions, chaque enquêteur dispose d'un ordinateur dans son unité, le militaire de permanence est joignable sur son téléphone professionnel, deux véhicules sont mis à disposition, une permanence est assurée 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Un médaillon "Cellule de lutte contre les atteintes aux personnes" a été lancé.

La CLAP peut être sollicitée par le parquet, le commandant de la compagnie ou les militaires des unités territoriales. "Les procédures pour les Violences intrafamiliales (VIF) étaient gérées auparavant, mais par les brigadiers. Il fallait qu'ils gèrent ce genre de procédures en plus de leurs activités autres comme les patrouilles, explique la gendarmerie. La création de la CLAP permet de gérer ces procédures de manière plus rapide et plus assidue, puisqu'on va vraiment se concentrer dessus."

La CLAP est amenée à gérer des procédures dites sensibles et parfois complexes qui méritent un suivi particulier. Dans ce cadre, un point est régulièrement effectué auprès des magistrats comme la substitut du procureur chargée des mineurs et des violences conjugales. L'Unité médico-judiciaire (UMJ) et les diverses associations d'aides aux victimes sont également des partenaires essentiels au bon déroulement des procédures.