Le vote a été acquis par 170 voix contre 57 - principalement de gauche -, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Des amendements venus de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter à l'audiovisuel public "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement.
Lors de cette séance souvent agitée le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", tout en qualifiant la redevance actuelle "d'outil obsolète".
"Nous assumons de supprimer des impôts qui pèsent sur les Français", a-t-il poursuivi.
Les principales objections sont venues des rangs de l'alliance de gauche Nupes, où de nombreux orateurs ont notamment mis en exergue les risques pour l'indépendance du service public.
Pour Inaki Echeniz (PS), cette suppression est une "mauvaise idée", tandis qu'Alexis Corbière (LFI) a souligné que garantir "l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie".
Le RN a de son côté appelé à aller plus loin que la suppression de la redevance, en privatisant l'audiovisuel public. "Une grande démocratie comme la nôtre n'a plus besoin d'un service public", a affirmé Caroline Parmentier.
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a fait valoir que "ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance" mais l'Arcom (ex-CSA), l'instance qui nomme les dirigeants de sociétés de l'audiovisuel public.
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