Les Moutiers-en-Cinglais. Dysfonctionnements à l'Ehpad des Opalines : un jugement en référé

Le tribunal administratif de Caen a "suspendu" mercredi 30 mars, en référé, le placement sous administration provisoire d'un Ehpad à but lucratif du groupe Bridge. L'Agence régionale de santé avait relevé dans l'établissement Les Opalines, aux Moutiers-en-Cinglais, "des dysfonctionnements graves".

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"Si des actes de maltraitance, des risques avérés pour la sécurité des résidents et des employés ou une gouvernance défaillante peuvent justifier l'application effective et immédiate d'un placement sous administration provisoire (...), il ne résulte pas de l'instruction que de tels actes ou risques seraient déjà intervenus ou seraient manifestement à craindre", estime en effet Xavier Montdésert, le juge des référés du tribunal administratif. Le Département du Calvados et l'ARS doivent verser solidairement 2 000 euros à l'Ehpad, selon le jugement.

Le tribunal maintient, en revanche, l'interdiction d'accueillir de nouveaux résidents pendant six mois dans l'établissement qui accueille 32 résidents. L'Ehpad, en effet, "souffre d'une insuffisance chronique de moyens en personnels (...) qui ne permet pas d'assurer une prise en charge satisfaisante des résidents lors des toilettes, des repas et des couchers". L'ARS avait annoncé début mars le placement sous administration provisoire pour six mois de cet établissement. Les inspecteurs de l'instance et du Conseil départemental y avaient notamment trouvé "des organisations qui ne permettent pas de garantir la continuité de la présence de personnel soignant en nombre suffisant afin de garantir la sécurité des résidents et le respect de leurs besoins et rythmes individuels".

Une décision suspendue mais pas annulée

Mais, pour le juge, "il n'apparaît pas que la présence de l'administratrice provisoire dans les locaux de l'Ehpad un jour par semaine (...) soit à l'évidence indispensable au recrutement du personnel manquant [...] Les dirigeants de la société Les Opalines reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre les mesures (...) que préconise l'administration" et "ils ont engagé des actions en ce sens", poursuit le magistrat.

La décision est "suspendue" et non annulée, le juge des référés statuant sur les situations d'urgence uniquement. Le tribunal se prononcera ultérieurement sur le fond de cette affaire.

Avec AFP