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Normandie. L'État condamné pour conditions de détention indignes à Évreux

Tribunal. Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'État à verser de 685 à 6 800 euros à huit détenus de la maison d'arrêt d'Évreux. En cause : des conditions de détention jugées indignes.

Normandie. L'État condamné pour conditions de détention indignes à Évreux
Il s'agit de la première fois que la maison d'arrêt d'Évreux est ciblée par ce type de condamnations sur des conditions de détention indignes.

Le tribunal administratif de Rouen a condamné l'État à verser de 685 à 6 800 euros à huit détenus en raison de conditions de détention indignes à la maison d'arrêt d'Évreux. Une première pour cet établissement, selon l'avocat des plaignants.

Un espace trop petit

L'un des requérants, qui va recevoir 6 800 euros pour préjudice moral, a "subi" une détention dont les conditions ont "porté atteinte à la dignité humaine et engagent la responsabilité de l'État" entre novembre 2017 et juillet 2020, indiquent les juges dans leur décision.

Pendant 952 jours, le détenu a en effet "disposé d'un espace inférieur à 3 m2", détaillent-ils. Il partageait avec deux ou trois détenus "des cellules d'une superficie de 10,05 m2". Et "il y a lieu de déduire de la surface totale de la cellule", "l'espace consacré aux installations sanitaires" pour "déterminer l'espace de vie individuel réservé à chaque personne", expliquent encore les magistrats. L'avocat des requérants, Me Étienne Noël, a envoyé à l'AFP une copie des huit décisions datées du 12 janvier.

Les juges ont en revanche rejeté la demande d'un neuvième requérant, a précisé l'avocat. Au total, 35 détenus de la maison d'arrêt d'Évreux ont déposé un recours, mais seuls neuf dossiers ont pour l'heure été examinés par les juges, selon la même source. Le montant des indemnités dépend de la durée passée dans des conditions de détention jugées indignes.

Avec AFP.

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