Décryptage. Les magasins de CBD vont-ils partir  en fumée ?

Tout comme papy, Azaël fait de la résistance. Malgré un arrêté publié vendredi 31 décembre au Journal officiel interdisant désormais la consommation et la vente de fleurs de cannabis chargé en CBD, la gérante du magasin SA-TEA-VA, basé à Alençon, ne compte pas respecter cette "obligation".

Sur le comptoir, une multitude de bocaux rempli de fleurs de cannabis chargé en CBD (sans la molécule de THC à l'origine des effets psychotropes, cette dernière est illégale en France). Azaël Soreau a pris la décision de ne pas les retirer, du moins "diminuer le nombre", pour ne pas être trop provocante. Elle défend son choix avec la loi européenne, qui serait "plus forte" selon elle. Mais cet argument est-il fondé ?

Fondé par l'État français et la Commission européenne, le site internet Toute l'Europe mentionne la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national. "Selon ce principe, le droit européen, primaire (traités et protocoles associés tels que la Charte européenne des droits fondamentaux) comme dérivé (règlements, directives et décisions), bénéficie d'une supériorité sur le droit des États membres." De ce fait Azaël peut s'appuyer sur l'institution judiciaire européenne qui indique que le cannabidiol "ne constitue pas un stupéfiant". Néanmoins, dans le Code de l'environnement français, le fait de ne pas respecter les prescriptions édictées par arrêté ministériel est puni de l'amende prévue pour la contravention de la 5^e classe.

Difficulté à reconnaître le CBD lors de contrôles police

Le gouvernement aurait motivé sa décision par la difficulté à différencier le cannabis du CBD lors de contrôles de police. "En Suisse, ils ont bien des tests pour vérifier la différence", argue la commerçante. Ce nouvel arrêté permettrait donc aux forces de l'ordre de ne plus avoir à chercher si oui, ou non, le détenteur de fleurs est dans l'illégalité. Un gain de temps. Néanmoins "la libre circulation des marchandises entre les États membres est un principe fondamental" estime l'Union européenne. L'arrêté semble être "impuissant" face à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Elle a estimé que "le principe de précaution ne pouvait être invoqué pour interdire l'importation de produits contenant du CBD". "L'évaluation du risque ne peut se fonder sur des considérations purement hypothétiques", a indiqué la Cour. Une décision de justice qui pourrait significativement lever les entraves à la commercialisation du CBD en France. Dans ce flou juridique entre la France et l'Union européenne, Azaël peut continuer à commercialiser du CBD. Mais en allant à l'encontre de ce nouvel arrêté, elle s'expose à une amende d'un montant de 1 500 €.