Rouen. Lubrizol : l'État doit indemniser un agriculteur

Le tribunal administratif de Rouen a condamné, pour la première fois, l'État à indemniser un maraîcher, après des arrêtés interdisant la commercialisation des productions agricoles de 216 communes à la suite de l'incendie de Lubrizol en 2019. L'État a été condamné, le 23 juillet, à verser au producteur 4 354 euros d'indemnisation, dont 500 euros pour préjudice moral. Le maraîcher bio, qui avait débuté une activité de maraîchage au printemps 2019 à Morgny-la-Pommeraye, à 18 kilomètres de Rouen, fait partie des producteurs qui ont dû détruire leurs récoltes. Cette interdiction, destinée à prévenir un risque de contamination lié à des retombées polluantes consécutives à l'incendie survenu sur le site industriel Seveso classé en seuil haut, a été en vigueur du 28 septembre au 18 octobre.

Selon le jugement, "le préfet se prévaut de la situation irrégulière du requérant à la date du sinistre". Mais "il ressort des termes d'un courrier de la préfecture daté du 25 octobre 2019 que" l'exploitant avait "déposé le 24 septembre 2019 une déclaration préalable d'exploiter", estiment les juges. Et "il ne résulte pas de l'instruction que les services de la préfecture auraient adressé à l'exploitant la mise en demeure de régulariser sa situation", ajoutent les juges.

En octobre 2019, l'État avait estimé qu'au moins 1 800 agriculteurs avaient été touchés par les suies de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Et le ministre de l'Agriculture, alors Didier Guillaume, avait assuré que l'incendie avait causé aux agriculteurs un préjudice global estimé "entre 40 et 50 millions" d'euros. La multinationale avait abondé, sans communiquer de montant, un fonds de solidarité pour indemniser les producteurs dans le cadre d'une convention le 25 octobre avec le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental. Ce dernier intervient pour indemniser les agriculteurs pour les pertes économiques subies du fait des maladies ou d'accidents environnementaux.

(avec AFP)