En ce moment

Orne. Gilets jaunes : le tribunal convoque les époux deux jours différents

Sécurité. Verbalisés à cause d'un logo sur leur sweat-shirt en 2019 à Paris, deux Ornais, mari et femme, qui ont fait appel, ont été convoqués au tribunal de police de Paris, mais pas le même jour.

Orne. Gilets jaunes : le tribunal convoque les époux deux jours différents
Au moment de la crise des Gilets jaunes, en 2019, un couple d'Ornais s'est fait verbaliser à Paris. Le couple a fait appel de cette décision. - Jean-Sébastien Choubrac

En 2019 : les Gilets jaunes et des manifestations interdites à Paris. C'est dans ce contexte qu'un couple d'Ornais a été verbalisé, ensemble, dans une rue de la capitale, calme au moment du contrôle. Ils étaient porteurs de sweat-shirts floqués "Oui au RIC" (Référendum d'initiative populaire).

Les policiers ont estimé qu'il s'agissait d'un signe de manifestation et les avaient verbalisés. Une décision que le couple voulait contester, mais les conjoints n'ont pas été convoqués le même jour devant le tribunal de police de Paris. Elle, le mercredi 14 avril et lui, le jeudi 15. Le mercredi, la juge a accepté de reconvoquer l'épouse le 20 mai, pour qu'elle soit jugée en même temps que son mari. Mais le lendemain, un autre juge a refusé et a condamné le mari à payer son amende. "Le jugement a été rendu sans mon client, qui m'avait signé un mandat de représentation vu comment ça s'était déroulé la veille", déplore l'avocate du couple, maître Chloé Chalot, du barreau de Rouen. "J'ai été très surprise par l'appréciation du magistrat. J'espère que le 20 mai, la justice retrouvera un peu de raison."

Ecoutez ici Maître Chalot:

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Automobile
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Peugeot 205
Peugeot 205 Avensan (33480) 1 550€ Découvrir
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3
Porte-vélos Thule EasyFold XT 3 Chanteuges (43300) 500€ Découvrir
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL
LAGUNA COUPE INITIALE V6 DCI 240ch 4CONTROL Saint-Lô (50000) 7 000€ Découvrir
Bonnes affaires
IPhone 15 PROMAX disponible
IPhone 15 PROMAX disponible Paris (75001) 495€ Découvrir
Lave linge
Lave linge Envermeu (76630) 70€ Découvrir
Buffet en pin
Buffet en pin Envermeu (76630) 100€ Découvrir
Chaises bistrot
Chaises bistrot Envermeu (76630) 160€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Orne. Gilets jaunes : le tribunal convoque les époux deux jours différents