Référendum sur le climat: une étape devant les députés sur un chemin incertain

Près de 400 amendements sont soumis jusqu'à jeudi aux parlementaires, qui ont abordé une longue séquence consacrée à l'environnement. Car en parallèle de ce texte dans l'hémicycle, ils ont attaqué lundi en commission l'examen du projet de loi climat contenant une kyrielle de dispositions, du logement à la publicité.

Toutes ces mesures ont en commun d'être issues des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), que le chef de l'Etat s'était engagé à reprendre "sans filtre".

Sur le front de la Constitution, il a repoussé une modification du préambule. Pour l'article 1er, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), il a retenu l'inscription suivante: la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

La présidente du RN Marine Le Pen, qui entend aussi investir ce champ en vue de la présidentielle de 2022, présentera dans la matinée mardi un "contre-projet de référendum" en quinze questions sur l'écologie.

La députée du Pas-de-Calais a déjà dénoncé une "manoeuvre politicienne" dans l'initiative d'Emmanuel Macron.

Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a annoncé qu'il voterait "non" à cette consultation des Français assimilée à une "manipulation".

A droite, le patron des députés LR Damien Abad a pointé une "instrumentalisation de l'écologie à des fins politiques".

Le projet de révision constitutionnelle devrait néanmoins être validé sans encombre à l'Assemblée lors d'un vote solennel le 16 mars, grâce aux voix de la majorité et a minima d'une grande partie de la gauche.

"voie étroite"

Mais ce n'est qu'un début: pour l'organisation d'un référendum (article 89 de la Constitution), il faut que le texte soit adopté en des termes identiques par députés et sénateurs. La chambre haute doit prendre le texte en mai, et septembre semble "l'horizon naturel" pour laisser les Français trancher.

S'il se concrétisait, le référendum serait le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du "non".

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a posé ses conditions, et mis en garde contre toute tentation de "faire un coup". Il faut notamment selon lui privilégier le verbe "agir" à "garantir".

"Il y aura discussion", selon le patron des députés LREM Christophe Castaner. Et de tacler: "Les conservateurs doivent aussi s'emparer de ce sujet du combat contre le réchauffement climatique, ça n'appartient pas à la gauche, à LREM, à la droite".

A l'inverse, des députés comme l'ancienne ministre de l'Ecologie et ex-socialiste Delphine Batho vont chercher à inscrire un principe de non-régression en matière de préservation de l'environnement.

Ce principe est soutenu par les ONG environnementales qui considèrent le texte actuel comme "largement symbolique", tel un "chiffon vert brandi" pour "faire oublier le bilan catastrophique du gouvernement" selon Greenpeace.

Ce projet de loi est aussi l'occasion ou jamais pour les parlementaires de porter d'autres sujets, de la proportionnelle pour les législatives à la suppression du mot "race" dans la Constitution - avec le risque d'une "foire à la saucisse des amendements", selon un ministre qui craint que les débats s'enlisent.

Aux yeux du député à la fibre écolo Matthieu Orphelin, le principal écueil est surtout que la navette avec le Sénat traîne et que le référendum soit rendu impossible à l'approche du scrutin présidentiel. "Le gouvernement veut-il vraiment aller au bout?", demande cet ex-LREM, suggérant plutôt une adoption via le Parlement réuni en Congrès à l'été.

"Un référendum donne de la force mais c'est complexe, la voie est étroite avec le Sénat", reconnaît un responsable de la majorité, qui ne veut pas convoquer les Français "à n'importe quel prix".

L'Assemblée avait déjà voté en juillet 2018 l'inscription de la "préservation de l'environnement" à l'article 1er de la norme suprême, comme souhaité alors par le ministre Nicolas Hulot, lors du projet avorté de réforme des institutions.