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Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu samedi 16 janvier l'arrêté préfectoral qui interdisait les manifestations ce week-end. Il porte une atteinte grave à la liberté d'expression, estime l'ordonnance.

L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice

L'arrêté d'interdiction de manifester est suspendu juste avant le défilécontre la loi de sécurité globale.

Publié le 16 janvier 2021 à 14h10

Par Célia Caradec

C'est une victoire pour les syndicats CGT et Solidaires qui avaient saisi la justice : l'arrêté pris par le préfet de Seine-Maritime pour interdire les manifestations en centre-ville samedi 16 et dimanche 17 janvier est suspendu. Le représentant de l'Etat indiquait, par cet arrêté, vouloir maintenir l'ordre public dans un périmètre délimité, estimant notamment que les débordements liés aux manifestations portent gravement préjudice aux commerçants. Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif estime quant à lui que cette interdiction "porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales" que sont la liberté d'expression et de communication. Il s'appuie notamment sur des informations issues d'un rapport de la direction départementale de la sûreté publique (DDSP), après les manifestations du 28 novembre et du 5 décembre 2020 contre la loi de sécurité globale.

"Si elles confirment l'existence de dégradations et une attitude hostile aux forces de police de la part de certains manifestants", elles font état d'évènements "qui ne présentent pas le caractère de gravité décrit dans l'arrêté". Il ajoute qu'à aucun moment, lors des précédents rassemblements, "la situation n'a dégénéré au point d'échapper au contrôle des forces de police".

Plusieurs syndicats et collectifs appellent à défiler à Rouen et au Havre aujourd'hui contre la loi de sécurité globale.

arrêté préfectoral tribunal administratif loi sécurité globale manifestation rouen cgt

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