L'Assemblée adopte le projet de loi sur la fonction publique en 1ere lecture
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la fonction publique qui apporte, selon le gouvernement, "les souplesses" nécessaires au secteur mais qui est critiqué par les oppositions de droite comme de gauche.
François Ruffin, député La France insoulmise (LFI) lors des débats de l'Assemblée nationale, à Paris, qui se sont conclus mardi 28 mai 2019 par l'adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la fonction publique. © JACQUES DEMARTHON [AFP]
Le texte, voté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme LR très majoritairement. L'UDI-Agir s'est majoritairement abstenu, Libertés et Territoires étant partagé entre contre et abstention. Les élus RN se sont abstenus.
Peu avant le scrutin, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt avait défendu lors des questions au gouvernement une réforme apportant "les souplesses qui sont nécessaires" pour permettre à l'administration de s'adapter aux besoins des usagers et octroie de "nouveaux droits aux agents".
Le texte prévoit notamment un recours accru aux contractuels et la fusion des instances de dialogue social, mais aussi des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, ou encore un "contrat de projet" sur le modèle du privé.
Si la majorité a soutenu "avec force et conviction" (Guillaume Gouffier-Cha, LREM) un texte "sans remise en cause du statut" (Laurence Vichnievsky, MoDem), tous les groupes d'opposition se sont montrés critiques.
Pour LR, Olivier Marleix a reproché au gouvernement de se contenter de "faire des trous" dans le statut faute de choisir les emplois ayant "vocation à relever" dudit statut.
Pascal Brindeau (UDI-Agir) a aussi dénoncé un "grignotage continu du statut sans en assumer la philosophie ni les conséquences", tout en saluant des évolutions positives en matière de déontologie ou sur l'égalité hommes-femmes.
A gauche, Boris Vallaud (PS) a critiqué un texte qui "manque singulièrement de profondeur historique". Il a défendu le statut que le texte, selon lui "banalise", comme "la garantie du respect de l'intérêt général" et de l'indépendance.
Ugo Bernalicis (LFI) a lui accusé le gouvernement de "précariser" la fonction publique avec le recours accru aux contrats et de préparer "le cadre juridique pour se passer de fonctionnaires". Stéphane Peu (PCF) a proposé ironiquement de rebaptiser le texte "loi d'extinction de la fonction publique", jugeant que sa "véritable ambition" est un "plan social inégalé" dans le public.
Philippe Vigier (Libertés et Territoires) a, lui, jugé que le texte contenait des "avancées" mais constituait une "occasion manquée" de rendre la fonction publique "plus moderne et plus efficace"
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