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Un patrimoine qui coûte cher !

Au départ, l’idée du père de famille est de constituer un patrimoine pour ses enfants.

Un patrimoine qui coûte cher !

Pour ce faire, il achète des studios à Fleury-sur-Orne, près de Caen, sous le couvert d’une société civile immobilière (SCI). Ses deux fils en sont membres et il en est le gérant. En théorie, les biens sont achetés en bon état afin d’être mis sur le marché locatif dans les meilleurs délais.

Malgré tout, certaines remises en état relèvent plus de la restauration que du simple  entretien. Un des fils est donc chargé de l’ensemble des chantiers. Il s’occupe, entre autres, de la réfection de certains carrelages.

Travail au noir

C’est alors qu’un de ses amis se serait proposé pour l’aider à la pose, camionnette à l’appui. Mais le véhicule avait servi à plusieurs vols de scooters, et "l’ami", contrôlé, se retrouve en garde à vue. Durant son interrogatoire, il avoue qu’en réalité, il a durant deux mois travaillé à plein temps en l’échange de 2.400€ remis en espèces.

La SCI se trouve alors poursuivie pour recours, par personne morale ou physique, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, du 1er mars au 1er juin 2009 à Fleury-sur-Orne.
A l’audience correctionnelle, jeudi 3 mai, le père affirme qu’il ne savait pas que l’ami de son fils était rémunéré. Le fils, qui ne fait plus partie de la SCI, et qui comparaît détenu pour d’autres faits, affirme qu’il s’agissait d’entraide.

Il n’aurait de toute façon pas fait appel à une entreprise et aurait fait les travaux lui-même. Les deux amis nient toute intention de frauder la législation. Ils relèvent que les outils et le matériel "jetés en vrac" dans le fourgon indiquent tout au plus un travail de quelques heures. Le tribunal a finalement condamné le fils à une amende de  1.800€ et le gérant de la SCI,  à une amende de 3.600€ dont la moitié avec sursis.

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