Caen. Caen : jugée pour fraude à la CAF, elle qualifie l'audience de "connerie"

Mercredi 12 septembre 2018, une jeune femme âgée de 24 ans a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) devant répondre de fausses déclarations à un organisme public dans le but d'obtenir des prestations indues, ceci de décembre 2014 à février 2017. Ricanant à la lecture de son dossier, la prévenue est priée par la présidente de quitter la salle. Ce qu'elle fait qualifiant l'audience de "connerie". Le greffier prend note de cette remarque.

Plus de douze mille euros de RSA indus

En décembre 2014 à la suite de l'étude de son dossier, la CAF du Calvados lui accorde le droit au RSA en tant que personne seule. Or, vivant maritalement depuis 2013, elle n'aurait jamais été séparée de son compagnon, donnant même naissance à un enfant en 2015. Ce que démontre l'enquête c'est que le soi-disant ex-compagnon donne l'adresse de la prévenue à son employeur et aux services des impôts. Il règle une partie du loyer, les factures EDF, les courses alimentaires et lui remet même 150 euros par mois pour l'enfant. La fraude atteint les 12 518 euros.

"C'est un sport national pour certains de frauder"

Pour le procureur ce genre de fraude est malheureusement classique : "on fait des enfants dans un intérêt financier, on dit vivre seule mais ce n'est pas vrai. Ça devient un sport national de frauder". Il fait remarquer que s'emmêlant sans doute les pinceaux, la prévenue n'hésite pas le même mois à déclarer vivre seule à la CAF et en concubinage à la Banque de France afin de diviser ses dettes par deux.

Le tribunal entérine son réquisitoire et la condamne à deux mois de prison avec sursis assortis de 24 mois de mise à l'épreuve. Elle devra rembourser 12 518,55 euros au conseil départemental du Calvados, faute de quoi son sursis pourrait être révoqué.