Les magistrats de la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) ont tranché dans un arrêt du 11 avril 2018, relayé par l'AFP, jeudi 19 avril 2018. Le suicide d'un salarié de 42 ans de l'usine Renault de Cléon (Seine-Maritime) est bien lié à son activité professionnelle.
Ce mécanicien, père de trois enfants, s'est donné la mort le 29 mai 2011 à son domicile. La cour relève "un climat général détérioré" et "des problèmes relationnels entre l'encadrement et le personnel" à l'époque des faits. Les juges font aussi directement le lien entre cet acte désespéré et "une évaluation dévalorisante réalisée en mars 2011, la déception de ne plus pouvoir travailler de nuit ou encore des inquiétudes liées à une mobilité refusée et à des difficultés de maintenir son salaire".
7 ans de procédure
Autre preuve accablante, le chef d'atelier du mécanicien a déchiré une feuille de suivi d'événement lié à son travail ce qui tend à démonter "que lui-même faisait un lien entre les reproches adressés au salarié et son suicide".
Le site de Cléon a depuis été touché par deux autres suicides de salariés, sur leur lieu de travail cette fois, le 22 avril 2013 et le 30 janvier 2014.
L'arrêt de la cour d'appel de Rouen vient confirmer une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure, le 29 septembre 2016. Il avait été saisi par la famille du salarié mais la caisse primaire d'assurance maladie de L'Eure et Renault avaient fait appel après s'être opposés à la reconnaissance de ce suicide en un accident du travail.
La direction de Renault n'a pas répondu aux sollicitations de nos confrères de l'AFP sur le sujet.
En 2014, elle admettait tout de même que "certains collaborateurs ressentaient une forme de pression".
Avec AFP
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