• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Un jeune homme désincarcéré de son véhicule après un accident
Un jeune homme désincarcéré de son véhicule après un accident
Le coup de gueule d'un bar lassé de ramasser des détritus
Le coup de gueule d'un bar lassé de ramasser des détritus
Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Grandes marées : appel à la prudence sur le littoral
Grandes marées : appel à la prudence sur le littoral
Nouvelle réglementation pour la pêche à pied de loisir
Nouvelle réglementation pour la pêche à pied de loisir
Ils prennent les cimetières pour des pistes pour vélos ou trottinettes
Ils prennent les cimetières pour des pistes pour vélos ou trottinettes
Un homme transporté par hélicoptère après une chute 
Un homme transporté par hélicoptère après une chute 
Collision entre trois voitures : cinq personnes impliquées
Collision entre trois voitures : cinq personnes impliquées
Arbres abattus : 200 manifestants réunis pour exprimer leur colère
Arbres abattus : 200 manifestants réunis pour exprimer leur colère
Un pêcheur à pied, isolé par la marée, sauvé par un hélicoptère
Un pêcheur à pied, isolé par la marée, sauvé par un hélicoptère
Le tramway à l'arrêt ce vendredi
Le tramway à l'arrêt ce vendredi
Affrontements entre bandes : deux mineurs interceptés avec des cutters
Affrontements entre bandes : deux mineurs interceptés avec des cutters
Renault : un accord pour produire plus
Renault : un accord pour produire plus
  1. Accueil
  2. France Monde

Résidence alternée: débats passionnés mais inachevés à l'Assemblée

Faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation des parents: une proposition de loi MoDem, controversée, a fait l'objet de débats passionnés jeudi soir à l'Assemblée, révélant des divisions dans la majorité, mais son vote pourrait attendre... plusieurs mois.

Résidence alternée: débats passionnés mais inachevés à l'Assemblée

L'Assemblée nationale réunie pour une séance de questions au gouvernement, le 8 novembre 2017 © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT [AFP/Archives]

Publié le 1 décembre 2017 à 02h55

Par Tendance Ouest

Le texte, qui a suscité une levée de boucliers ces dernières semaines, a été défendu par des députés LREM et MoDem, insistant notamment, comme le gouvernement, sur son caractère "symbolique".

Mais il a aussi rencontré de fortes oppositions, jusque dans les rangs de la majorité, des élus LREM s'ajoutant aux voix critiques de droite comme de gauche qui y ont vu des "dangers". Signe de ces divisions, les amendements de l'opposition visant à supprimer le premier article posant le principe de la résidence alternée ont recueilli 12 voix pour et 15 contre chez les LREM.

Entamés peu avant 20 heures, les débats ne sont pas arrivés à leur terme dans la nuit, seuls 10 amendements ayant été examinés sur 42. Le texte pourrait ne pas revenir avant la prochaine niche centriste... le 17 mai.

"Habilement joué de la part du groupe qui a fait durer le débat (...) afin de pouvoir lever la séance avant le vote" d'un texte "qui divisait la majorité", a raillé sur Twitter le LR Pierre-Henri Dumont. "Premier texte sociétal, première reculade...!" a aussi tancé Xavier Breton (LR).

Réécrite largement en commission la semaine dernière, la proposition de loi de Philippe Latombe (MoDem), lui-même concerné par la résidence alternée, ne parle plus de "garde alternée". Elle prévoit que "la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge". Le juge pourra y déroger "à titre exceptionnel".

"Il ne peut s'agir ici de généraliser la garde alternée, de la rendre obligatoire, ou même de l'ériger en modèle positif", a insisté la ministre Jacqueline Gourault (MoDem), pour qui l'intérêt de la proposition est "essentiellement symbolique".

Plusieurs élus de la majorité, dont le rapporteur, Vincent Bru (MoDem) ont martelé qu'il y avait des "confusions" sur le texte qui "n'impose pas la garde alternée". Caroline Abadie (LREM) l'a présenté comme "une contribution symbolique" incitant à la "coparentalité".

'Mal ficelé'

Sur un ton globalement apaisé, des élus sont montés au créneau contre une réforme "mal ficelée" (PCF), faite "à la va-vite" (LFI) ou encore "aventureuse" (LR).

Côté LREM, Anne-Christine Lang a pointé un texte "ambigu et confus" qui pourrait "être utilisé contre les femmes et contre l'intérêt de l'enfant" par des pères "toxiques", tandis que Pierre Cabaré (LREM) a fustigé une loi de "coin de table", qui "n'apporte rien, ne règle rien".

Laure de la Raudière (UDI-Agir) a notamment jugé "naïf" de croire que "par un texte de loi, on fasse prendre conscience" aux parents de leurs responsabilités.

"Aucun enseignement n'a été tiré des malheureuses expériences" au cours du dernier quinquennat sur les sujets sociétaux, a lancé Xavier Breton (LR), pour qui on ressert "les mêmes arguments", comme la "modernité", Valérie Boyer (LR) disant aussi sa crainte que la garde alternée ne devienne un "outil de contrôle des conjoints violents".

Le texte "ne brasse pas l'ensemble des questions posées", a aussi déploré George Pau-Langevin (Nouvelle gauche), tandis que pour la communiste Elsa Faucillon, il "comporte par son imprécision de nombreux dangers".

Danièle Obono (LFI), qui a défendu en vain une motion de rejet, a, dénoncé une "mauvaise proposition" qui risque notamment d'aggraver les inégalités économiques.

En dehors de l'hémicycle, la réécriture en commission n'a pas non plus apaisé les passions. Mercredi soir, onze associations féministes ont encore signé une tribune contre la "garde alternée automatisée", tandis que SOS Papa, partisan d'une résidence alternée systématique a vu dans la double résidence "un recul".

A LIRE AUSSI.

L'Assemblée planche sur le projet de loi antiterroriste, premières nettes divergences

Ordonnances: nouveau round au menu de l'Assemblée mardi avec la ratification

Ordonnances: vers une large ratification à l'Assemblée après un baroud de la gauche

Moralisation: clap de fin au Parlement sur le premier volet

La fin des hydrocarbures largement approuvée à l'Assemblée, malgré des failles

xavier breton jacqueline gourault anne-christine lang laure de la raudière valérie boyer george pau-langevin nouvelle gauche loi de philippe latombe texte de loi

TOP FRANCE MONDE

Primaires à Hong Kong: 47 personnes inculpées pour "subversion"
Primaires à Hong Kong: 47 personnes inculpées pour "subversion"
Hong Kong: 47 personnes inculpées au nom de la loi sur la sécurité nationale
Hong Kong: 47 personnes inculpées au nom de la loi sur la sécurité nationale
Birmanie: des manifestations violemment dispersées, trois morts selon des médias
Birmanie: des manifestations violemment dispersées, trois morts selon des médias
L1: Marseille-Lyon, pendant la révolution, "l'Olimpico" continue
L1: Marseille-Lyon, pendant la révolution, "l'Olimpico" continue
Biden exhorte le Sénat à adopter "rapidement" son vaste plan de relance
Biden exhorte le Sénat à adopter "rapidement" son vaste plan de relance

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
SNCF. Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
SNCF. Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
Eure. Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Eure. Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h

FRANCE MONDE

Primaires à Hong Kong: 47 personnes inculpées pour "subversion"
Primaires à Hong Kong: 47 personnes inculpées pour "subversion"
Hong Kong: 47 personnes inculpées au nom de la loi sur la sécurité nationale
Hong Kong: 47 personnes inculpées au nom de la loi sur la sécurité nationale
Birmanie: des manifestations violemment dispersées, trois morts selon des médias
Birmanie: des manifestations violemment dispersées, trois morts selon des médias
L1: Marseille-Lyon, pendant la révolution, "l'Olimpico" continue
L1: Marseille-Lyon, pendant la révolution, "l'Olimpico" continue
Biden exhorte le Sénat à adopter "rapidement" son vaste plan de relance
Biden exhorte le Sénat à adopter "rapidement" son vaste plan de relance
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
11h21 : Quels sont les prochains artistes programmés au Zénith de Rouen ? 11h00 : La Dune poursuit la livraison de couscous 09h00 : Covid-19 : un centre de dépistage éphémère dans la mairie
En direct
CLARA LUCIANI
MA SOEUR
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement