• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Trois personnes à bord d'un camping-car piégées par la marée
Trois personnes à bord d'un camping-car piégées par la marée
Une femme tuée dans un accident, un homme héliporté
Une femme tuée dans un accident, un homme héliporté
Un jeune de 19 ans grièvement blessé après un accident de quad
Un jeune de 19 ans grièvement blessé après un accident de quad
Omar, fils de Ben Laden, peint dans la région, où il veut retrouver la sérénité
Omar, fils de Ben Laden, peint dans la région, où il veut retrouver la sérénité
Victime d'un accident de quad, un homme évacué par hélicoptère
Victime d'un accident de quad, un homme évacué par hélicoptère
Comptoir des Cotonniers veut fermer 74 points de vente
Comptoir des Cotonniers veut fermer 74 points de vente
Un homme blessé par arme à feu dans un hôtel
Un homme blessé par arme à feu dans un hôtel
Cinq blessés dans un accident de la route, dont trois enfants
Cinq blessés dans un accident de la route, dont trois enfants
Covid-19 : des variants toujours plus présents selon l'ARS
Covid-19 : des variants toujours plus présents selon l'ARS
Un feu se déclare sur un poids lourd et se propage à la cargaison de whisky
Un feu se déclare sur un poids lourd et se propage à la cargaison de whisky
Covid-19 : une évolution inquiétante des indicateurs de l'épidémie
Covid-19 : une évolution inquiétante des indicateurs de l'épidémie
Et si le vaccin contre la Covid-19 était obligatoire pour les soignants ?
Et si le vaccin contre la Covid-19 était obligatoire pour les soignants ?
Deux pharmacies cambriolées dans la nuit du 2 au 3 mars
Deux pharmacies cambriolées dans la nuit du 2 au 3 mars
Rhinopneumonie : "La meilleure solution était de tout arrêter"
Rhinopneumonie : "La meilleure solution était de tout arrêter"
Covid-19 : le taux d'incidence repasse sous la barre des 100
Covid-19 : le taux d'incidence repasse sous la barre des 100
  1. Accueil
  2. France Monde

Réforme du travail: "Jour J" pour les ordonnances

C'est un chantier social majeur pour le président Emmanuel Macron qui promet une "transformation profonde": le gouvernement dévoile jeudi ses ordonnances réformant le code du travail tandis que les opposants, syndicaux et politiques, promettent déjà une rentrée chaude dans la rue.

Réforme du travail: "Jour J" pour les ordonnances

Le gouvernement dévoile jeudi 31 août 2017 ses ordonnances réformant le code du travail tandis que les opposants, syndicaux et politiques, promettent déjà une rentrée chaude dans la rue. © FRED TANNEAU [AFP/Archives]

Publié le 31 août 2017 à 07h40

Par Tendance Ouest

C'est "une réforme de transformation profonde" qui "doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat", explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve jeudi dans Le Point.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dévoileront les ordonnances en deux temps : d'abord aux partenaires sociaux, lors d'une multilatérale prévue à 9H45 à Matignon, puis à la presse lors d'une conférence de presse programmée à 12H00.

Les grandes lignes de la réforme sont connues.

Elle modifie l'articulation entre les accords de branches et d'entreprises. Les premières conserveront la primauté sur les minima conventionnels, les classifications et l'égalité professionnelle notamment, et se verront confier la régulation des contrats courts (CDI de chantier, CDD). En outre, elles pourront décider de faire primer leur accord dans les domaines du handicap ou de la pénibilité par exemple. Sur les autres sujets de négociation, c'est l'entreprise qui primera.

Deuxième axe de la réforme: le dialogue social dans les entreprises. La fusion de trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) est déjà actée. Pour les PME dépourvues de délégué syndical, la possibilité de négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat semble actée jusqu'à 50 salariés, mais le gouvernement laisse planer le doute sur le sort réservé aux entreprises de 50 à 300 salariés.

Enfin, troisième bloc de mesures, celles censées "sécuriser les relations de travail". Il s'agit, pour l'essentiel, de mesures relatives au licenciement : plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux, harmonisation et réduction des délais de recours, passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France...

"Les indemnités légales en France sont inférieures à ce qui se fait ailleurs en Europe, nous les augmenterons. En revanche, les dommages et intérêts, eux, vont du simple au quintuple pour la même situation", a observé le chef de l'État jugent cela "absurde et injuste".

Plusieurs questions restent en suspens : quels seront le plancher et le plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ? Quels seront les nouveaux délais pour saisir les prud'hommes ? Jusqu'à quel seuil d'effectifs les entreprises pourront-elles négocier avec des élus non mandatés ? Les employeurs pourront-ils faire valider un accord minoritaire par référendum ?

"Déferler" sur Paris

Les ordonnances sur le code du travail sont présentées par le gouvernement comme la première étape d'une "rénovation du modèle social" français. Suivront la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage à partir de septembre, puis celle des retraites en 2018.

Pour les opposants à la réforme, il s'agit surtout d'une "loi travail XXL", dans la droite ligne de la loi El Khomri, qui avait provoqué en 2016 un conflit social inédit sous un gouvernement de gauche.

Mais contrairement à 2016, où la CGT et FO manifestaient main dans la main, cette année, la CGT est, pour l'heure, la seul grande organisation syndicale à appeler à manifester le 12 septembre. Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, a annoncé mercredi que son syndicat ne se joindrait pas à cette journée d'actions, se satisfaisant qu'il y ait eu une "vraie concertation" et que le gouvernement ait "fini par bouger" sur plusieurs points, notamment sur le rôle de la branche.

Pourtant, selon Philippe Martinez (CGT), "tous les ingrédients sont là pour qu'il y ait une bonne mobilisation" et son syndicat "réfléchit déjà à une initiative très rapprochée du 12 pour continuer" la mobilisation. La centrale promet, si nécessaire, une mobilisation longue. "Les ordonnances, ce n'est pas la loi, elles ne rentrent dans la loi que trois ou quatre mois après. On a vu, en d'autres occasions, des ordonnances qui ne sont jamais devenues la loi, donc on a du temps", a prévenu M. Martinez mardi.

La CFE-CGC, également vent debout contre la réforme, a elle lancé une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux. Son président François Hommeril appelle à construire un "mouvement unitaire" contre une réforme qui n'apportera que "précarité" et "dumping social".

L'opposition est aussi politique. La France insoumise compte "déferler" sur Paris le 23 septembre contre ce qu'elle considère comme un "coup d'État social".

A LIRE AUSSI.

Réforme du travail: Macron noue le dialogue avec les partenaires sociaux

Ordonnances sur le travail: fin du suspense jeudi

Code du travail: ultimes concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux

Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages

Echaudés par la loi travail, les syndicats sur le qui-vive

Galerie photos

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, quittent le palais de l'Élysée le 30 août 2017
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, quittent le palais de l'Élysée le 30 août 2017© ALAIN JOCARD [AFP]
Réforme du travail : les mesures à arbitrer
Réforme du travail : les mesures à arbitrer© Elia VAISSIERE [AFP]
emmanuel macron Édouard philippe jean-claude mailly chômage de masse accords de branches instances représentatives du personnel indemnités prud'homales retraites en 2018 loi el khomri campagne de sensibilisation paris france matignon europe

TOP FRANCE MONDE

A Najaf, le pape va rencontrer le grand ayatollah Ali Sistani
A Najaf, le pape va rencontrer le grand ayatollah Ali Sistani
Législatives en Côte d'Ivoire: espoir d'un retour à une vie politique apaisée
Législatives en Côte d'Ivoire: espoir d'un retour à une vie politique apaisée
Birmanie: nouvelles manifestations, l'ONU divisée
Birmanie: nouvelles manifestations, l'ONU divisée
Covid-19: la Californie assouplit ses critères pour la réouverture de Disneyland et des stades
Covid-19: la Californie assouplit ses critères pour la réouverture de Disneyland et des stades
USA: Biden pousse pour son plan de relance malgré les bons chiffres de l'emploi
USA: Biden pousse pour son plan de relance malgré les bons chiffres de l'emploi

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Montmartin-sur-Mer. Un couple retrouvé mort près de la plage
Montmartin-sur-Mer. Un couple retrouvé mort près de la plage
Près de Dieppe. Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Près de Dieppe. Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Seine-Maritime. De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Seine-Maritime. De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Près de Granville. Trois personnes à bord d'un camping-car piégées par la marée
Près de Granville. Trois personnes à bord d'un camping-car piégées par la marée
Seine-Maritime. Deux maisons touchées par des incendies : deux familles relogées
Seine-Maritime. Deux maisons touchées par des incendies : deux familles relogées

FRANCE MONDE

A Najaf, le pape va rencontrer le grand ayatollah Ali Sistani
A Najaf, le pape va rencontrer le grand ayatollah Ali Sistani
Législatives en Côte d'Ivoire: espoir d'un retour à une vie politique apaisée
Législatives en Côte d'Ivoire: espoir d'un retour à une vie politique apaisée
Birmanie: nouvelles manifestations, l'ONU divisée
Birmanie: nouvelles manifestations, l'ONU divisée
Covid-19: la Californie assouplit ses critères pour la réouverture de Disneyland et des stades
Covid-19: la Californie assouplit ses critères pour la réouverture de Disneyland et des stades
USA: Biden pousse pour son plan de relance malgré les bons chiffres de l'emploi
USA: Biden pousse pour son plan de relance malgré les bons chiffres de l'emploi
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
Hier : KB Sharp, un come-back heureux pour l'USO Mondeville ! Hier : Hygiénisation des boues des stations d'épurations contre la Covid-19 Hier : Les médecins du travail mobilisés pour la vaccination contre la Covid-19
En direct
JULIEN DORE
NOUS
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement