Rouen. Mineurs isolés à Rouen : le Département rappelé à l'ordre
Le Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a enjoint le Département d'assurer l'hébergement de 6 mineurs isolés et de prendre en charge leurs besoins alimentaires quotidiens, sous peine d'une astreinte, mercredi 19 juillet 2017. C'est Médecins du Monde qui a déposé cette requête en référé-liberté.
Le 29 juin 2017, une centaine de personnes s'était donné rendez-vous devant le palais de justice de Rouen, déjà pour faire respecter les droits des mineurs isolés. © Aurélien Delavaud
C'est une obligation légale du Département que de fournir une protection aux mineurs vulnérables. Cela doit donc être le cas pour 6 migrants à Rouen, originaires d'Afrique sub-saharienne, et dont la minorité a été reconnue par l'autorité judiciaire, affirme Médecins du Monde. Malgré tout, ces 6 jeunes étaient contraints de dormir à la rue et de rester sans protection.
Mardi 18 juillet 2017, Médecins du Monde a donc déposé, auprès du tribunal administratif, une requête en référé-liberté pour défendre ses migrants dans le besoin.
Le Tribunal Administratif donne raison à Médecins du monde
Mercredi 19 juillet, la décision du tribunal administratif tombe. Dans son ordonnance, le juge reconnait que le département de la Seine-Maritime "a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d'une situation d'urgence". Le Président du conseil départemental, Pascal Martin, est alors enjoint "d'assurer leur hébergement, incluant le logement et la prise en charge des besoins alimentaires quotidiens, sous peine d'une astreinte".
Une petite victoire pour Médecins du Monde. Écoutez son délégué régional pour la Normandie Christian Cartier :
Les 6 mineurs finalement hébergés ?
Reste à savoir si ces jeunes vont effectivement être hébergés par le département de la Seine-Maritime. Contacté par Tendance Ouest, le Conseil départemental n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat à cette décision du Tribunal administratif. Jeudi 20 juillet 2017 dans la soirée, soit au bout du délais de 24h prévu dans l'ordonnance, Médecins du Monde croyait savoir qu'un seul de ces 6 mineurs avait été placé dans un foyer, au Havre (Seine-Maritime).
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