La plus haute juridiction française n'a pas suivi le parquet général de Paris, qui voulait rétablir cette qualification abandonnée par les juges d'instruction.
Huit personnes seront donc jugées devant un tribunal correctionnel, dont quatre sous le chef d'"association de malfaiteurs", pour des dégradations sur des lignes TGV en novembre 2008.
"Il n'existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions (...) auraient été commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur", note la Cour de cassation.
Les juges d'instruction étaient arrivés à cette conclusion en août 2015.
Ils n'avaient pas retenu de qualification terroriste, mais seulement une opération de dégradations sur des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à Dhuisy (Seine-et-Marne), à l'encontre de Julien Coupat et de son ex-épouse Yildune Lévy, qui nient les faits.
Le parquet de Paris avait fait appel, en s'appuyant en particulier sur le fameux pamphlet signé par le Comité invisible, "L'Insurrection qui vient", qu'il attribue à Julien Coupat et qui selon lui ne laisserait "aucun doute quant à la finalité de renverser par la violence l'État et détruire la société occidentale actuelle".
Cet appel avait échoué devant la chambre de l'instruction. Le parquet général de Paris avait alors pris le relais en formant un pourvoi en cassation, s'attirant des reproches d'"acharnement" de la part de la défense.
L'affaire avait suscité en 2008 un retentissement politique et médiatique très important, la ministre de l'Intérieur de l'époque Michèle Alliot-Marie n'hésitant pas à agiter le spectre de "risques de résurgence violente de l'extrême gauche radicale".
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