Un Russe, âgé de 31 ans, comparaissait le mercredi 24 août 2016 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour détention frauduleuse d'un faux et tentative d'obtention frauduleuse d'un vrai document administratif.
Faits commis en 2014 et 2015
Les faits remontent à 2014 et 2015. Le 17 août 2015, l'homme se présente à la préfecture de Caen pour se faire délivrer un permis de conduire français en échange de son permis russe. Mais, à l'analyse, le document s’avère contrefait.
"Je suis sûr et certain que c'est un vrai !"
Ce que le prévenu ne comprend pas : "Dans la ville où j'habitais, en Russie, j'ai suivi des cours de conduite et j'ai passé un examen. Le document a changé et en 2014 ma mère m'a envoyé le nouveau. Je suis sûr et certain que c'est un vrai !"" Ces arguments ne parviennent pas à convaincre la cour. Reconnu coupable des deux délits, il est condamné à 3 mois de prison avec sursis et à la confiscation des scellés.
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