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GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes

Une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin (Orne), doivent partir ce mardi matin 17 mai 2016 à 5h15, en autocar, pour la Cour d'Appel Administrative de Nantes. Celle-ci doit examiner à partir de 9h15 le dossier du très contesté centre d'enfouissement de déchets automobiles que l'entreprise a implanté non loin du Haras du Pin.

GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes

Un autocar doit emmener une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin, jusqu'à la Cour d'Appel Administrative de Nantes, ce mardi matin. Celle-ci doit examiner à partir de 9h15 le dossier du très contesté centre d'enfouissement de déchets automobiles ultimes, que l'entreprise a implanté dans l'Orne.

Le préfet de l'Orne de l'époque (2011) avait refusé de donner l'autorisation d'exploiter ce site.
GDE s'était alors tourné vers le tribunal administratif de Caen, qui avait ordonné au préfet de donner le feu vert à l'enfouissement annuel de 150.000 tonnes de déchets automobiles ultimes à Nonant le Pin, avant que le site soit immédiatement bloqué par des riverains.

Une audience sur le fond de l'affaire

C'est cette autorisation, accordée par le tribunal administratif, qui est l'objet de l'audience de ce mardi 17 mai. On sait déjà que le rapporteur public va proposer l'annulation du feu vert du tribunal administratif de Caen, en raison d'un risque pour l'eau.

Reste alors à connaître la décision de la cour d'appel nantaise. Va-elle suivre le rapporteur, comme c'est généralement le cas ; ou pas ?

GDE va demander la réouverture de l'instruction administrative

Ce mardi, l’entreprise GDE, qui s'attend à une mise en délibéré sous huitaine, va demander la réouverture de l'instruction administrative, qui n'a pas pu tenir compte d'ultimes éléments qui seraient connus depuis jeudi dernier, justement sur la problématique de l'eau.

GDE menace aussi d'aller devant le Conseil d’État. Ce déjà « très volumineux » dossier judiciaire, semble donc encore loin d'être clos...

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