En ce moment : HITS and NEWS RADIO - BRANDY Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes

Une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin (Orne), doivent partir ce mardi matin 17 mai 2016 à 5h15, en autocar, pour la Cour d'Appel Administrative de Nantes. Celle-ci doit examiner à partir de 9h15 le dossier du très contesté centre d'enfouissement de déchets automobiles que l'entreprise a implanté non loin du Haras du Pin.

GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes

Un autocar doit emmener une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin, jusqu'à la Cour d'Appel Administrative de Nantes, ce mardi matin. Celle-ci doit examiner à partir de 9h15 le dossier du très contesté centre d'enfouissement de déchets automobiles ultimes, que l'entreprise a implanté dans l'Orne.

Le préfet de l'Orne de l'époque (2011) avait refusé de donner l'autorisation d'exploiter ce site.
GDE s'était alors tourné vers le tribunal administratif de Caen, qui avait ordonné au préfet de donner le feu vert à l'enfouissement annuel de 150.000 tonnes de déchets automobiles ultimes à Nonant le Pin, avant que le site soit immédiatement bloqué par des riverains.

Une audience sur le fond de l'affaire

C'est cette autorisation, accordée par le tribunal administratif, qui est l'objet de l'audience de ce mardi 17 mai. On sait déjà que le rapporteur public va proposer l'annulation du feu vert du tribunal administratif de Caen, en raison d'un risque pour l'eau.

Reste alors à connaître la décision de la cour d'appel nantaise. Va-elle suivre le rapporteur, comme c'est généralement le cas ; ou pas ?

GDE va demander la réouverture de l'instruction administrative

Ce mardi, l’entreprise GDE, qui s'attend à une mise en délibéré sous huitaine, va demander la réouverture de l'instruction administrative, qui n'a pas pu tenir compte d'ultimes éléments qui seraient connus depuis jeudi dernier, justement sur la problématique de l'eau.

GDE menace aussi d'aller devant le Conseil d’État. Ce déjà « très volumineux » dossier judiciaire, semble donc encore loin d'être clos...

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Pour aller plus loin
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Urgent vend maison
Urgent vend maison Ernes (14270) 241 000€ Découvrir
Charmant et spacieux studio
Charmant et spacieux studio Vence (06140) 770€ Découvrir
Beaulieu
Beaulieu Caen (14000) 0€ Découvrir
MAISON BREHAL
MAISON BREHAL Bréhal (50290) 400€ Découvrir
Automobile
Peugeot Partner Totem Clim 1,6l HDI 16V 75 ch
Peugeot Partner Totem Clim 1,6l HDI 16V 75 ch Val-d'Arry (14210) 4 500€ Découvrir
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Quad Kerox pour enfant
Quad Kerox pour enfant Quiberville (76860) 380€ Découvrir
A SAISIR CONGELATEUR 311 L WIRLPOOL
A SAISIR CONGELATEUR 311 L WIRLPOOL Bruc-sur-Aff (35550) 200€ Découvrir
Perdu pendendif
Perdu pendendif Petit-Couronne (76650) 0€ Découvrir
Vends machine à coudre ancienne à pédale
Vends machine à coudre ancienne à pédale Bonsecours (76240) 50€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Jeux : Gagnez votre Plancha XXL
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes