En ce moment

GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes

Une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin (Orne), doivent partir ce mardi matin 17 mai 2016 à 5h15, en autocar, pour la Cour d'Appel Administrative de Nantes. Celle-ci doit examiner à partir de 9h15 le dossier du très contesté centre d'enfouissement de déchets automobiles que l'entreprise a implanté non loin du Haras du Pin.

GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes

Un autocar doit emmener une soixantaine d'opposants au centre d’enfouissement de GDE à Nonant le Pin, jusqu'à la Cour d'Appel Administrative de Nantes, ce mardi matin. Celle-ci doit examiner à partir de 9h15 le dossier du très contesté centre d'enfouissement de déchets automobiles ultimes, que l'entreprise a implanté dans l'Orne.

Le préfet de l'Orne de l'époque (2011) avait refusé de donner l'autorisation d'exploiter ce site.
GDE s'était alors tourné vers le tribunal administratif de Caen, qui avait ordonné au préfet de donner le feu vert à l'enfouissement annuel de 150.000 tonnes de déchets automobiles ultimes à Nonant le Pin, avant que le site soit immédiatement bloqué par des riverains.

Une audience sur le fond de l'affaire

C'est cette autorisation, accordée par le tribunal administratif, qui est l'objet de l'audience de ce mardi 17 mai. On sait déjà que le rapporteur public va proposer l'annulation du feu vert du tribunal administratif de Caen, en raison d'un risque pour l'eau.

Reste alors à connaître la décision de la cour d'appel nantaise. Va-elle suivre le rapporteur, comme c'est généralement le cas ; ou pas ?

GDE va demander la réouverture de l'instruction administrative

Ce mardi, l’entreprise GDE, qui s'attend à une mise en délibéré sous huitaine, va demander la réouverture de l'instruction administrative, qui n'a pas pu tenir compte d'ultimes éléments qui seraient connus depuis jeudi dernier, justement sur la problématique de l'eau.

GDE menace aussi d'aller devant le Conseil d’État. Ce déjà « très volumineux » dossier judiciaire, semble donc encore loin d'être clos...

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Automobile
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Touran 7 places
Touran 7 places Bayeux (14400) 9 600€ Découvrir
Bonnes affaires
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii Saint-Apollinaire (21850) 6€ Découvrir
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db Montgiscard (31450) 700€ Découvrir
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link Saint-Lô (50000) 180€ Découvrir
Table en verre noire extensible 8 personnes
Table en verre noire extensible 8 personnes Saint-Lô (50000) 150€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
GDE. Le dossier du centre d'enfouissement devant la cour d'appel administrative de Nantes