Un mois de prison avec sursis pour 2 599 euros de chèques sans provision

Les faits ont été commis entre mai et décembre 2011 dans les départements du Calvados et de l'Orne. Suite à des incidents bancaires, la Caisse d’Épargne avait interdit au prévenu d'utiliser des chèques. Il en émettra néanmoins 33 pour la somme de 2 599 euros. A la barre, il s'explique : «  Ma femme a été licenciée et puis nous avons eu notre deuxième enfant, nous avions de gros problèmes financiers, on trouvait que payer avec des chèques c'était facile. Mais c'était toujours pour des besoins vitaux : médecin, pharmacie, fuel... » Ce à quoi le président rétorque : « Vous ne devriez pas comparaitre devant ce tribunal aujourd'hui. Votre banque a été très patiente pour vous éviter l'audience correctionnelle. Un échéancier a été mis en place mais vous ne l'avez pas respecté. » « Si, je l'ai respecté mais il y avait des intérêts, des frais. Je paie à mon rythme, j'ai des enfants. Mais j'ai toujours répondu aux convocations de mon banquier. »

Le procureur, peu convaincu de sa bonne foi, requiert deux mois de prison avec sursis. Il est finalement condamné à un mois avec sursis.