GDE : le Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal

Le Conseil d'Etat a annulé ce vendredi 18 mars une décision du juge des référés du tribunal administratif de Caen, rendue le 22 octobre dernier, qui donnait tort à la ministre de l'Écologie. Le tribunal avait alors annulé un arrêté préfectoral du 25 septembre précédent, qui interdisait à la société d'apporter des déchets sur ce site. Cet arrêté préfectoral avait été pris en urgence, à la demande de Ségolène Royal, avait précisé la préfecture.

Expertise et malfaçons

Une expertise menée en septembre, à la demande de la ministre de l'Écologie, avait en effet montré que le site présentait des malfaçons : son système de traitements des jus de déchets et de récupérations des eaux n'étaient pas opérationnels.

"Si on met des déchets maintenant, ça part dans l'eau. Donc il y a un danger grave et imminent", avait argumenté lors de l'audience à Caen Hélène Croze, chef des affaires juridiques des risques pour l'environnement au ministère de l'Écologie.

Mais pour le juge des référés, les défaillances du site ne concernaient pas le centre de tri de Nonant-le-Pin, et relevaient uniquement le centre de stockage. Or GDE promettait de n'ouvrir que le centre de tri. Le juge des référés, qui juge l'urgence, en avait déduit qu'il n'y avait pas de danger imminent.

Le Conseil d'État a tranché

L'exploitation de la plate forme de tri est en réalité inséparable de celle du centre de stockage, dès lors que la moitié des déchets triés, ne pouvant être valorisée, est destinée à être acheminée vers le centre de stockage.

GDE ne peut donc plus recevoir de déchets sur son site, en attendant le jugement au fond par le tribunal administratif de Caen.

Le directeur général de la société, Hugues Moutouh, n'était pas joignable dans l'immédiat pour réagir.