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Travail illégal : quatre restaurants caennais épinglés

L'Urssaf de Basse-Normandie a communiqué ce jeudi 30 décembre au sujet d'une dizaine de contrôles effectués dans dix restaurants de Caen, réalisés avec le soutien de deux fonctionnaires de la Police Aux Frontières, le 11 décembre dernier.

Travail illégal : quatre restaurants caennais épinglés

Au total, la situation de vingt-six salariés a été contrôlée. Quatre établissements en situation de travail illégal ont été démasqués, avec six salariés non déclarés, dont certains cumulaient une activité non déclarée avec la perception de prestations sociales (RSA, allocations chômage…). "En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale", assure l'Urssaf. "Dans un contexte économique difficile, ce bilan est alarmant et démontre la difficulté pour les entreprises parfaitement en règle de faire face à une concurrence déloyale.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45.000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.

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