En ce moment

Strasbourg (AFP). Les parents de Vincent Lambert déposent une demande de révision de l'arrêt de la CEDH (avocats)

...

Strasbourg (AFP). Les parents de Vincent Lambert déposent une demande de révision de l'arrêt de la CEDH (avocats)
Viviane Lambert lors de l'audience de la CEDH le 5 juin 2015 à Strasburg - AFP/Archives
Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé vendredi avoir déposé auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) une demande en révision de la décision par laquelle cette cour a validé l'arrêt des soins au tétraplégique en état végétatif. Me Jean Paillot et Jérôme Triomphe invoquent dans un communiqué "la survenance d'éléments nouveaux et décisifs" qui selon eux remettent en cause l'arrêt pourtant définitif prononcé par les juges européens le 5 juin dernier. Les avocats invoquent notamment "une incroyable erreur de droit" commise selon eux par la Cour, notamment par rapport à l'interprétation de sa propre jurisprudence. Ils soulignent notamment que, dans son récent arrêt sur Vincent Lambert, la CEDH s'est référée de manière erronée à sa propre jurisprudence, concernant un arrêt rendu en mars 2004 concernant le Royaume-Uni. Ils estiment aussi que "la Cour européenne a considéré que la volonté de Vincent Lambert de ne pas continuer à être alimenté et hydraté était certaine", mais s'appuient sur des récentes déclarations de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour contester ce point. Devant le Sénat, Mme Touraine avait en effet récemment convenu que cette volonté faisait l'objet "d'interrogations et de débats". Enfin, les avocats assurent que Vincent Lambert "a recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche". La CEDH était injoignable dans l'immédiat pour confirmer le dépôt de cette demande en révision. Les arrêts de la Grande chambre de la CEDH sont réputés définitifs. Toutefois, l'article 80 du règlement de la Cour permet de la saisir dans un délai de six mois d'une demande en révision "en cas de découverte d'un fait qui, par sa nature, aurait pu exercer une influence décisive sur l'issue d'une affaire déjà tranchée". Saisie par ses parents, une de ses soeurs et un demi-frère qui contestaient la décision du Conseil d'Etat en faveur de l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielles du tétraplégique, la CEDH leur avait donné tort le 5 juin. Dans un arrêt définitif, adopté à 12 voix contre 5, les juges de la Grande Chambre de la Cour avaient estimé qu'il "n'y aurait pas violation" de la convention européenne des droits de l'Homme si la décision du Conseil d'Etat était mise en oeuvre. Le reste de la famille Lambert, et notamment l'épouse du tétraplégique, sont favorables à l'arrêt des soins.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025 Nice (06000) 130€ Découvrir
Studio 75012
Studio 75012 Paris 12eme arrondissement (75012) 860€ Découvrir
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Automobile
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Galerie  Fiat Panda
Galerie Fiat Panda Quantilly (18110) 150€ Découvrir
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 900€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Bonnes affaires
FAUTEUILS RELEVEURS COUCHAGE INTEGRAL
FAUTEUILS RELEVEURS COUCHAGE INTEGRAL Belleville-en-Beaujolais (69220) 0€ Découvrir
PC HP
PC HP Florange (57190) 250€ Découvrir
PC Lenovo
PC Lenovo Florange (57190) 160€ Découvrir
Chaudière à gaz de Dietrich New
Chaudière à gaz de Dietrich New Noisy-le-Grand (93160) 990€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Strasbourg (AFP). Les parents de Vincent Lambert déposent une demande de révision de l'arrêt de la CEDH (avocats)