Paris (AFP). Cnaf: bond de l'ordre de 50% des fraudes détectées en 2014

La Caisse nationale des Allocations familiales a détecté plus de 32.000 fraudes en 2014, en hausse de 56% par rapport à 2013, pour un montant de 209,6 millions d'euros, soit une augmentation de 48,21%, a annoncé lundi la branche famille de la Sécu. Seulement 7% des fraudes sont le fait de productions de faux ou d?escroqueries. Les contrôleurs des Caisses d?allocations familiales (Caf) ont par ailleurs observé l'an dernier une hausse de la fraude qualifiée "de survie". Elle est le fait de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de ressources et, le plus souvent, de minima sociaux. En dix ans, le nombre de fraudes qualifiées a été multiplié par vingt environ. Mais, entre 2013 et 2014, "la fraude n'a pas augmenté, assure la Caisse, c'est l'amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre qualifié de fraudes" grâce notamment aux contrôles réalisés auprès des allocataires ("datamining" --fouille de fond des données-- en particulier). Ainsi, l'an dernier, plus de six contrôles sur dix ont généré une régularisation financière du dossier de l'allocataire, se félicite la Caisse. En 2014, 70% des cas de fraudes étaient dus à des omissions ou à des fausses déclarations, majoritairement sur les ressources, les situations professionnelles, les changements d?adresses. Les dissimulations de concubinage ont représenté 20% des cas. Comme les années antérieures, la fraude a porté essentiellement sur les minima sociaux (68,55% des cas) et sur les aides au logement (23,17% des cas). Le montant moyen du préjudice est de 6.386 d'euros, ce qui est peu au regard d?autres types de fraudes aux finances publiques. La fraude estimée, quant à elle, était restée stable entre 2012 et 2013 (environ 1 milliard d?euros). Chaque année, la branche famille évalue le volume des fraudes en s'appuyant sur les résultats d?une opération de contrôle spécifique. Ce montant correspond au risque de fraude et non pas à la fraude réellement détectée. Sur la masse de ce risque, la branche famille a bien détecté environ deux-tiers de ces indus (c'est-à-dire des prestations versées à des allocataires qui n'auraient pas dû les toucher), et sur ces indus détectés, 141 millions ont été qualifiés par les Caf de frauduleux en 2013. Pour 2014, on estime que la branche détecte plus de 70% ces indus dont 21% sont désormais qualifiés de frauduleux. La quasi-totalité de ces fraudes a fait l'objet de sanctions lorsque la sanction relève de la responsabilité de la Caf. Ainsi, sur 28.501 cas de fraudes relevant de la gestion des Caf (sur 32.828 en tout), 28.267 sanctions ont été prononcées, soit un taux de 99,1%. Le reste des cas de sanctions relève des conseils généraux concernés par la fraude. Selon l'importance, il peut s'agir d'avertissements, de pénalités financières ou de poursuites pénales. Plus de 4.100 poursuites pénales ont ainsi été décidées en 2014 et peuvent donner lieu à des amendes. Le montant du préjudice à partir duquel les Caf sont tenues de déposer plainte a été doublé en 2015, passant de 12.600 euros à 25.360 euros. Les pénalités financières (13.737 en 2014) peuvent aller de 106 à 12.680 euros. Quant aux avertissements, ils ont été 10.426. Une sanction plus lourde est appliquée en cas de récidive.