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Tribunal administratif de Rouen

Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal administratif de Rouen avec Tendance Ouest

Le Havre. L'hôpital condamné à verser 360 000 € après le suicide d'une infirmière

Le Havre. L'hôpital condamné à verser 360 000 € après le suicide d'une infirmière

Le Groupe hospitalier du Havre va devoir verser 360 000 euros aux proches d'une infirmière, qui avait mis fin à ses jours en 2016.

Publié le 17/11/2021 à 17h21
Rouen. Annulation de la révocation d'un policier pour racisme

Rouen. Annulation de la révocation d'un policier pour racisme

Le tribunal administratif de Rouen a annulé, mardi 26 octobre, la révocation d'un policier et confirmé celle de deux autres dans l'affaire de propos racistes visant un collègue noir.

Publié le 28/10/2021 à 09h06
Seine-Maritime. L'arrêté préfectoral pour abattre 1 430 renards annulé par la justice

Seine-Maritime. L'arrêté préfectoral pour abattre 1 430 renards annulé par la justice

Le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du préfet de Seine-Maritime qui autorisait l'abattage de 1 430 renards en cinq mois. Le juge des référés du tribunal avait suspendu, en septembre dernier, cet arrêté du 20 juillet 2020.

Publié le 29/06/2021 à 18h41
Rouen. Abattage de renards : les associations obtiennent la suspension de l'arrêté

Rouen. Abattage de renards : les associations obtiennent la suspension de l'arrêté

Le vendredi 4 septembre, le tribunal administratif a donné raison aux associations en suspendant l'arrêté préfectoral autorisant l'abattage de 1 430 renards en Seine-Maritime.

Publié le 05/09/2020 à 12h35
Seine-Maritime. Abattage de 1 430 renards : les associations repartent à l'assaut

Seine-Maritime. Abattage de 1 430 renards : les associations repartent à l'assaut

Le mercredi 2 septembre, quatre associations ont déposé devant le tribunal administratif une nouvelle requête pour suspendre l'arrêté préfectoral autorisant l'abattage de 1 430 renards en Seine-Maritime.

Publié le 02/09/2020 à 17h51
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