Question prioritaire de constitutionnalité
Retrouvez l'actualité sur les sujets question prioritaire de constitutionnalité avec Tendance Ouest
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Bygmalion: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l'AFP.
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Le procès-fleuve du Mediator s'ouvre à Paris, neuf ans après la révélation du scandale
Neuf ans après le retentissant scandale du Mediator, un antidiabétique tenu pour responsable de centaines de morts, le procès des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament s'ouvre lundi à Paris pour plus de six mois.
Rennes: le maire de Langouët plaide pour un arrêté anti-pesticides"qui va dans le sens de l'histoire"
Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, convoqué devant le tribunal administratif de Rennes pour un arrêté interdisant les pesticides à moins de 150 mètres des habitations, a appelé jeudi la justice à préserver un arrêté "qui va dans le sens de l'histoire".
Bygmalion: Nicolas Sarkozy perd l'une de ses dernières batailles contre la tenue de son procès
Un procès dans l'affaire Bygmalion est devenu quasi-inéluctable pour l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy qui vient de perdre devant le Conseil constitutionnel l'un des derniers rounds de sa bataille judiciaire.
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Rouen. Seine-Maritime : les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers se durcissent
Un décret controversé de la loi asile et immigration entre en vigueur dans toute la France le 1 avril 2019. Il prévoit notamment la création d'un fichier biométrique des mineurs isolés étrangers. Les associations sont vent debout.
Affaire des "écoutes": Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès
Nicolas Sarkozy a essuyé lundi un nouveau revers dans sa bataille pour échapper à un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" dans l'affaire "des écoutes", une perspective sur laquelle doit désormais trancher la Cour de cassation.
Affaire des "écoutes": la justice rejette les recours de Sarkozy contre son renvoi au tribunal pour "corruption"
La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision des juges de le renvoyer devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation, révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris de source judiciaire.
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"Gilets jaunes": l'ONU réclame une "enquête" après les violences, Paris réplique
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU a réclamé mercredi à la France une "enquête approfondie" sur les violences policières qui émaillent la crise des "gilets jaunes", s'attirant une sèche réplique de Paris qui dit ne pas l'avoir "attendue".
Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France
Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France: le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi "conforme" à la loi fondamentale la loi d'avril 2016, rejetant l'argument d'associations qui critiquaient un texte portant atteinte à la "liberté d'entreprendre" et à la "liberté sexuelle".
Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984
Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l'affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans, s'était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution. Un "miracle" pour ce personnage-clé, qui pourrait affaiblir encore le dossier.
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Affaire Grégory: le Conseil constitutionnel donne raison à Murielle Bolle contre sa garde à vue de 1984
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Murielle Bolle, personnage-clé de l'affaire Grégory, qui cherche à faire annuler sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle, âgée de 15 ans, elle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé l'enfant en sa présence.
Procès Bygmalion: Nicolas Sarkozy attend une décision sur ses recours
Un éventuel procès de l'affaire "Bygmalion" se rapproche-t-il pour Nicolas Sarkozy ? La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours qu'il a formés contre son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.
Procès Bygmalion: la décision sur les recours de Sarkozy reportée au 25 octobre
La cour d'appel de Paris a reporté au 25 octobre sa décision sur les recours de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy contre son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion".
Procès Bygmalion: Sarkozy attend la réponse de la justice sur ses recours
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy devrait savoir jeudi si la cour d'appel de Paris confirme ou non son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion".
Aide aux migrants: procès à Gap renvoyé, contrôle judiciaire des prévenus levé
Le tribunal correctionnel de Gap a renvoyé jeudi au 8 novembre le procès sur le fond des trois militants poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France en avril, pour une question de constitutionnalité en cours d'examen.
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