Proces | Page 10
Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 10
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Sofia (AFP). Bulgarie: le beau-frère de Kouachi accepte d'être extradé vers la France
Mourad Hamyd, beau-frère de l'un des auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015 à Paris, Chérif Kouachi, a annoncé mercredi accepter d'être remis à la France par la Bulgarie, lors d'une audience d'extradition à Sofia.
Toulouse (AFP). Molex: le licenciement de 191 ex-salariés "sans cause réelle", 7 millions d'indemnités
La cour d'appel de Toulouse a jugé mardi "sans cause réelle ni sérieuse" le licenciement de 191 anciens salariés du groupe de connectique automobile Molex, leur accordant un total d'environ 7 millions d'euros d'indemnités, a indiqué leur avocat.
Luxembourg (AFP). LuxLeaks: appel du parquet, les trois prévenus seront rejugés
Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi auprès de l'administration judiciaire du Luxembourg.
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Paris (AFP). Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam
Le Conseil d'État a rejeté jeudi la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos jihadistes du 13 novembre, estimant qu'elle ne portait pas une "atteinte excessive" à sa vie privée.
Moscou (AFP). Crash de l'avion du patron de Total: deux accusés plaident coupable
Deux responsables présumés du crash en 2014 de l'avion de l'ancien PDG du groupe français Total, Christophe de Margerie, notamment le conducteur d'un chasse-neige, ont plaidé coupable jeudi au début de leur procès à Moscou.
Washington (AFP). Mort de Freddie Gray: abandon des poursuites contre les policiers impliqués
Les poursuites contre les trois derniers policiers impliqués dans l'homicide de Freddie Gray, un Noir mortellement blessé dans un fourgon de police il y a plus d'un an, ont été abandonnées, a indiqué mercredi la justice américaine.
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Paris (AFP). France/Arbitrage Tapie: le renvoi en procès de Christine Lagarde validé
La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics.
Versailles (AFP). La justice refuse de suspendre la vidéosurveillance de Salah Abdeslam
La justice refuse de suspendre la vidéosurveillance 24 heures sur 24 dans la cellule de Salah Abdeslam
Versailles (AFP). Salah Abdeslam, à l'isolement, demande à ne plus être surveillé 24H/24
Salah Abdeslam peut-il être filmé dans sa cellule 24 heures sur 24? L'avocat du seul jihadiste encore en vie des commandos du 13 novembre a demandé mercredi à la justice de suspendre cette mesure, autorisée par arrêté ministériel mais qu'il juge contraire à ses droits fondamentaux.
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Marseille (AFP). L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué.
Lille (AFP). Braquage sanglant d'Orly: 18 ans de réclusion contre le cerveau présumé
Serge Veron, le cerveau présumé du commando ayant braqué un dépôt de fonds d'Orly en 2011 lors duquel un convoyeur avait trouvé la mort, a été condamné vendredi soir à 18 ans de réclusion criminelle devant les assises du Nord à Douai.
Reims (AFP). Vincent Lambert sous la tutelle de son épouse? La justice tranche
Vincent Lambert doit-il être sous la tutelle de son épouse? Cet homme de 39 ans plongé depuis 2008 dans un état végétatif fait l'objet d'une nouvelle décision judiciaire, vendredi devant la cour d'appel de Reims, après trois ans de déchirements familiaux sur son maintien en vie.
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Cité du Vatican (AFP). Vatileaks: le Saint-Siège acquitte deux journalistes mais condamne un prélat
La justice du Vatican a acquitté deux journalistes mais condamné à la prison ferme un prélat espagnol pour divulgation de documents confidentiels, au terme d'un procès souvent rocambolesque, qui a embarrassé le Saint-Siège.
Paris (AFP). Comptes cachés: inéligibilité, prison avec sursis et amende requis contre Serge Dassault
Une peine d'inéligibilité de cinq ans, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende ont été requis jeudi contre le sénateur Serge Dassault, poursuivi à Paris pour blanchiment de fraude fiscale.
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