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Préjudice subi

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Rouen. L'État condamné après le décès en 2004 d'un homme en détention à Rouen

Rouen. L'État condamné après le décès en 2004 d'un homme en détention à Rouen

L'État a été condamné, jeudi 28 mars 2019, à verser près de 100 000 euros à la famille d'un détenu, décédé en 2004 à la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime). L'affaire a été examinée par le Conseil d'État.

Publié le 29/03/2019 à 11h38
Des amendes pour les plateformes qui laissent des propos antisémites

Des amendes pour les plateformes qui laissent des propos antisémites

Le projet de loi annoncé mercredi soir par le président français Emmanuel Macron pour mieux lutter contre les propos racistes et antisémites publiés en ligne prévoira des amendes pour les plateformes internet qui ne les suppriment pas, a indiqué jeudi le secrétaire d'État en charge du numérique, Mounir Mahjoubi.

Publié le 21/02/2019 à 10h55
Affaire Ghosn: des représentants du gouvernement français à Tokyo

Affaire Ghosn: des représentants du gouvernement français à Tokyo

Plusieurs émissaires du gouvernement français dépêchés à Tokyo devaient s'entretenir mercredi avec des protagonistes du dossier Renault-Nissan, pouvant augurer d'une accélération du calendrier pour la succession de Carlos Ghosn à la tête du groupe automobile français.

Publié le 16/01/2019 à 14h55
Un système d'évasion fiscale accusé d'avoir coûté des milliards aux pays européens

Un système d'évasion fiscale accusé d'avoir coûté des milliards aux pays européens

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, affirment 19 médias dans une enquête conjointe publiée jeudi.

Publié le 19/10/2018 à 07h55
Macron élève une vingtaine de harkis dans l'ordre de la Légion d'honneur et du Mérite

Macron élève une vingtaine de harkis dans l'ordre de la Légion d'honneur et du Mérite

Emmanuel Macron a promu d'anciens combattants harkis et des représentants d'associations de harkis dans les ordres de la Légion d'honneur et du Mérite, à quelques jours de la Journée nationale d'hommage à ces anciens supplétifs de l'armée française pendant la guerre d'Algérie.

Publié le 21/09/2018 à 09h40
Jérôme Kerviel échoue à obtenir un nouveau procès

Jérôme Kerviel échoue à obtenir un nouveau procès

La justice a tranché jeudi, après dix ans de guérilla judiciaire entre l'ex-trader et la Société Générale: Jérôme Kerviel n'aura pas droit à un nouveau procès pénal, à moins qu'il présente un jour des éléments inédits à l'appui d'une demande de révision.

Publié le 20/09/2018 à 16h55
Il vole un tableau de maître: deux ans de prison ferme pour un ancien sous-préfet

Il vole un tableau de maître: deux ans de prison ferme pour un ancien sous-préfet

N'est pas Arsène Lupin qui veut. La justice a condamné à deux ans de prison ferme l'ancien sous-préfet de Brioude (Haute-Loire) Hugues Malecki, pour le vol d'une toile de maître appartenant au mobilier national, qu'il avait échangée avec une copie.

Publié le 20/03/2018 à 19h40
Caen. La gérante d'une société jugée pour escroquerie à la CPAM de Caen

Caen. La gérante d'une société jugée pour escroquerie à la CPAM de Caen

A Caen (Calvados), la gérante d'une société est mise en cause par la caisse d'assurance maladie. Elle aurait déclaré de faux salaires afin d'obtenir des indemnités journalières ceci de février 2012 à juin 2014. Elle a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen le jeudi 1er février 2018.

Publié le 02/02/2018 à 15h50
Affaire Kerviel: 10 années de procédures après une perte financière inédite en France

Affaire Kerviel: 10 années de procédures après une perte financière inédite en France

Une perte colossale imputée à un trader, dix ans de procédures et des coups d'éclat à répétition: la bataille entre Société Générale et Jérôme Kerviel a dépassé le cadre des salles d'audience pour conjuguer procès de la finance, politique et même religion.

Publié le 20/01/2018 à 11h55
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