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Mises en examen

Retrouvez l'actualité sur les sujets mises en examen avec Tendance Ouest

Affaire Grégory: décision le 16 janvier sur la validité de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Affaire Grégory: décision le 16 janvier sur la validité de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

La cour d'appel de Paris dira le 16 janvier si elle annule les déclarations de Murielle Bolle lors de sa garde à vue de 1984 et dans quelles proportions, une décision qui pourrait influer sur l'ensemble de l'enquête de l'affaire Grégory, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

Publié le 18/12/2019 à 14h40
Un an après l'attentat du marché de Noël, l'hommage de Strasbourg aux victimes

Un an après l'attentat du marché de Noël, l'hommage de Strasbourg aux victimes

Bougies aux fenêtres, cloches sonnant à toute volée et commémorations œcuméniques : Strasbourg rend un hommage "sobre et recueilli" mercredi aux victimes de l'attentat qui avait fait cinq morts et une dizaine de blessés un an plus tôt, jour pour jour.

Publié le 11/12/2019 à 04h55
Bayrou entendu par les juges dans l'affaire des assistants d'eurodéputés MoDem

Bayrou entendu par les juges dans l'affaire des assistants d'eurodéputés MoDem

François Bayrou était entendu vendredi au tribunal de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem, une audition qui pourrait lui valoir une mise en examen et fragiliser sa position au sein de la majorité présidentielle.

Publié le 06/12/2019 à 12h25
Assistants d'eurodéputés MoDem: Bayrou au tribunal de Paris pour être entendu par les juges

Assistants d'eurodéputés MoDem: Bayrou au tribunal de Paris pour être entendu par les juges

Le président du MoDem François Bayrou est arrivé vendredi au tribunal de Paris pour être entendu dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du parti centriste, qui pourrait lui valoir une mise en examen, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Publié le 06/12/2019 à 10h11
Assistants d'eurodéputés MoDem: Sylvie Goulard mise en examen

Assistants d'eurodéputés MoDem: Sylvie Goulard mise en examen

L'ex-eurodéputée MoDem Sylvie Goulard a été mise en examen vendredi pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants de députés européens, une enquête qui lui a coûté sa place dans la nouvelle Commission européenne.

Publié le 02/12/2019 à 21h25
Eurodéputés MoDem: l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier mis en examen

Eurodéputés MoDem: l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier mis en examen

L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, nouvelle étape d'une enquête qui menace l'ensemble des cadres du parti centriste, dont François Bayrou.

Publié le 22/11/2019 à 23h40
Commémorations des attentats du 13 novembre 2015 sur fond de menace persistante

Commémorations des attentats du 13 novembre 2015 sur fond de menace persistante

Quatre ans après les attentats les plus meurtriers commis en France, ministres et officiels commémorent mercredi les attaques jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis qui ont fait plus de 130 morts et 350 blessés, dans un contexte de menace toujours élevée.

Publié le 13/11/2019 à 11h55
Syrie: Lafarge reste mis en examen, mais plus pour

Syrie: Lafarge reste mis en examen, mais plus pour "complicité de crimes contre l'humanité"

Le groupe Lafarge a obtenu jeudi l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité", une qualification qui était inédite pour une entreprise française, mais reste menacé d'un procès pour "financement du terrorisme" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.

Publié le 07/11/2019 à 11h40
Lafarge en Syrie: la justice annule les poursuites pour

Lafarge en Syrie: la justice annule les poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité"

La cour d'appel de Paris a annulé jeudi la mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" de Lafarge, accusé d'avoir financé des groupes terroristes en Syrie, pour maintenir l'activité d'une de ses usines, a-t-on appris auprès des avocats et de source judiciaire.

Publié le 07/11/2019 à 10h25
Quatre ans d'investigations, un million de pages: l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 est terminée

Quatre ans d'investigations, un million de pages: l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 est terminée

Après quatre ans d'enquête tentaculaire, les juges d'instruction ont terminé leurs investigations sur les attentats du 13 novembre 2015, les plus meurtriers à avoir jamais frappé la France, ouvrant la voie à un procès qui s'annonce hors norme.

Publié le 21/10/2019 à 13h40
Attentats du 13 novembre 2015: les juges antiterroristes ont terminé leurs investigations

Attentats du 13 novembre 2015: les juges antiterroristes ont terminé leurs investigations

Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis ont terminé leurs investigations, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Publié le 21/10/2019 à 11h11
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