Code de procédure pénale

Retrouvez l'actualité sur les sujets code de procédure pénale avec Tendance Ouest

Carlos Ghosn en prison à Tokyo jusqu'au 14 avril au moins

Le tribunal de Tokyo a autorisé vendredi le maintien en garde à vue de Carlos Ghosn jusqu'au 14 avril, au lendemain de sa nouvelle arrestation sur de nouveaux soupçons de malversations financières.

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Nonce accusé d'agressions sexuelles: la justice a demandé la levée de son immunité diplomatique

Le parquet de Paris a demandé la levée de l'immunité diplomatique du nonce apostolique, représentant du Saint-Siège en France, visé par une enquête pour "agressions sexuelles", une étape nécessaire pour la suite des investigations qui dépend désormais des autorités politiques française et vaticane.

Publié le 15/03/2019 à 22h55

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Affaire Fiona: la mère de la fillette sort de prison, avant un nouveau procès

Cécile Bourgeon est sortie de prison : la Cour de cassation a ordonné mercredi la tenue d'un nouveau procès en appel pour la mère de Fiona, et annulé sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups mortels portés à la fillette en 2013. Elle comparaîtra libre à ce nouveau procès, le quatrième depuis le début de l'affaire.

Publié le 20/02/2019 à 20h55

Le représentant du pape en France visé par une enquête pour "agressions sexuelles"

Des "mains aux fesses assez poussées" lors d'une cérémonie des voeux à l'Hôtel de ville de Paris: le nonce apostolique - l'ambassadeur du pape - en France, Mgr Luigi Ventura, est l'objet d'une enquête pour "agressions sexuelles".

Publié le 15/02/2019 à 15h10

Le représentant du pape en France visé par une enquête pour "agressions sexuelles"

Le nonce apostolique - l'ambassadeur du pape - en France, Luigi Ventura, fait l'objet d'une enquête pour "agressions sexuelles" ouverte le 24 janvier par le parquet de Paris, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Publié le 15/02/2019 à 12h25

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Photos de Daech postées sur Twitter: Le Pen s'indigne d'un examen psychiatrique

Marine Le Pen s'est insurgée jeudi contre un examen psychiatrique ordonné par la justice, dans le cadre de l'instruction la visant pour avoir diffusé des photos d'exactions du groupe Etat islamique sur Twitter, une expertise pourtant prévue par la loi.

Publié le 20/09/2018 à 13h55

Evasion de Redoine Faïd: "failles de sécurité", l'administration pénitentiaire restructurée

Près d'un mois après la spectaculaire évasion du braqueur Redoine Faïd, la garde des Sceaux a pointé lundi plusieurs "failles de sécurité" à la prison de Réau (Seine-et-Marne) et annoncé une réorganisation des services de l'administration pénitentiaire, jugée "insufisamment réactive".

Publié le 30/07/2018 à 18h55

Benalla: Collomb se dédouane, charge le préfet de police et le cabinet de Macron

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'est défendu lundi de toute faute personnelle dans la gestion de l'affaire Benalla, renvoyant la responsabilité d'éventuels manquements au préfet de police de Paris et au directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, lors d'une audition cruciale à l'Assemblée nationale.

Publié le 23/07/2018 à 14h10

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D'Arthur Noyer à Maëlys, Lelandais avance des scénarios de morts accidentelles

Avant la mort "involontaire" de Maëlys, il y aurait eu une "bagarre" et une chute fatale à Arthur Noyer: Nordahl Lelandais, soupçonné du meurtre de la fillette et de l'assassinat du caporal, présente à la justice ses scénarios de morts accidentelles.

Publié le 06/04/2018 à 13h55

Sarkozy renvoyé en procès pour "corruption" dans l'affaire des écoutes

Avis de tempête pour Nicolas Sarkozy: l'ex-président a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire "des écoutes", une semaine après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007.

Publié le 29/03/2018 à 22h10

Sarkozy renvoyé en procès pour "corruption" dans l'affaire des écoutes

Publié le 29/03/2018 à 21h10

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Sarkozy renvoyé en procès pour "corruption" dans l'affaire des écoutes

Avis de tempête pour Nicolas Sarkozy: l'ex-président a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire "des écoutes", une semaine après avoir été mis en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007.

Publié le 29/03/2018 à 19h25

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