Code civil
Retrouvez l'actualité sur les sujets code civil avec Tendance Ouest
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PMA et filiation: Belloubet propose deux changements dans le projet de loi
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a proposé lundi soir deux changements dans le projet de loi de bioéthique pour établir la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA, alors que la rédaction actuelle du texte mécontente les associations d'homosexuels.
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La loi anti-fessée en passe d'être définitivement adoptée
La fessée interdite pour de bon? Le Parlement doit adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".
Carton rouge judiciaire au prénom "Griezmann Mbappé"
La justice a refusé qu'un couple de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), visiblement amateur de football, prénomme son fils "Griezmann Mbappé" en hommage aux deux joueurs de l'équipe de France championne du monde, a-t-on appris samedi auprès du cabinet du maire de la ville.
Feu vert du Sénat à la loi Pacte, amputée des privatisations
Le Sénat a adopté mardi en première lecture le volumineux projet de loi Pacte, après en avoir retoqué plusieurs articles, dont ceux prévoyant les privatisations d'ADP (Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ).
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L'Assemblée vote largement l'interdiction de la fessée
Vers la fin des fessées ou gifles pour les enfants? L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi à la portée largement symbolique visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", sur laquelle les opposants se sont faits discrets.
Droit de vote, aides à vie: le gouvernement veut "faciliter le quotidien" des personnes handicapées
Droit de voter et de se marier dont sont encore privées certaines personnes sous tutelle, instauration d'aides "à vie", accessibilité: le gouvernement a présenté jeudi une série de mesures censées "changer le quotidien" des personnes handicapées.
Droit de vote, aides à vie: le gouvernement veut "faciliter le quotidien" des personnes handicapées
Droit de vote et de se marier pour tous, instauration de droits "à vie", accessibilité: le gouvernement a présenté jeudi une série de mesures censées "changer le quotidien" de certains handicapés sous tutelle, et en finir avec la "complexité administrative".
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Handicap: toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier
Les personnes majeures sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer, sans qu'un juge puisse les en priver, a annoncé jeudi la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avant la tenue d'un comité interministériel du handicap.
Mondial: la France et l'Uruguay, l'histoire et le ballon
Deux siècles d'histoire commune vont contempler les équipes de France et d'Uruguay vendredi en quart de finale du Mondial-2018 à Nijni Novgorod: les deux pays ont tissé une relation spéciale, sur fond politique, culturel et footballistique.
- 25/09Rouen. Alcoolisé, il renverse une piétonne et prend la fuite, avant de passer le volant à son passager
- 25/09Le Havre. Après une dispute avec son conjoint, elle met le feu à sa chambre
- 25/09Vire Normandie. Un feu se déclare à l'entreprise Guy Degrenne, 43 salariés évacués
- 25/09Flers. Un appartement ravagé par les flammes, neuf personnes relogées
- 25/09Sud-Manche. Un homme de 27 ans dans un état grave après un accident de voiture
- 24/09Près de Villers-Bocage. Carambolage entre cinq voitures sur l'A84, un homme et une femme grièvement blessés
- 24/09Carentan. Un important déploiement de gendarmes pour rechercher des personnes ayant commis des vols
- 24/09Caen. Un prêtre jugé pour abus de confiance
- 24/09Cherbourg-en-Cotentin. Un incendie ravage la toiture d'une maison désaffectée
- 24/09Eure. Une rixe entre bandes rivales fait plusieurs blessés à Cormeilles
- 23/09Évreux. Une vente aux enchères de 75 lots d'armes et munitions
- 23/09Caen. Douze personnes relogées après l'incendie et l'inondation de la cave d'un immeuble
- 23/09Coutances. Six blessés dans un accident de voiture sans permis
- 22/09Rouen. Menaces attentats dans des lycées : un jeune de 18 ans écroué
- 22/09Cherbourg. Viol avec actes de barbarie : la jeune femme de 29 ans est-elle toujours hospitalisée ?
- 22/09Près de Carentan. La circulation perturbée sur la RN13, après un accident à Blosville
- 22/09Le Havre. Chiens, chèvre, tortue, oiseaux à l'agonie… Une mère et ses deux fils interpellés pour maltraitance animale
- 22/09Près de Caen. Consommateur de cannabis, il servait de nourrice à un dealer
- 22/09Giberville. Le bébé fait un malaise, sa nounou le secoue trop violemment
- 22/09Hérouville-Saint-Clair. Armes, munitions, cocaïne, héroïne… Un point de deal démantelé par la police
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