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Bataille juridique

Retrouvez l'actualité sur les sujets bataille juridique avec Tendance Ouest

Brexit: la bataille contre le "no deal" devant les tribunaux

Brexit: la bataille contre le "no deal" devant les tribunaux

Les opposants à un Brexit dur s'engagent dans une bataille judiciaire jeudi pour tenter d'empêcher le Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu'à deux semaines avant la date de sortie de l'UE, une décision qui a causé une vague d'indignation au Royaume-Uni, berceau du parlementarisme moderne.

Publié le 29/08/2019 à 11h40
Massacre de Srebrenica: la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais

Massacre de Srebrenica: la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais

La Cour suprême des Pays-Bas a réduit vendredi la responsabilité de l'Etat néerlandais dans la mort de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995, une des pages les plus noires de la guerre de Bosnie (1992-1995), jugeant qu'il n'avait qu'une responsabilité "très limitée".

Publié le 19/07/2019 à 13h40
Espionnage économique: la Chine exige des "preuves" des USA

Espionnage économique: la Chine exige des "preuves" des USA

"Montrez vos preuves": c'est en substance le message adressé par la Chine vendredi aux Etats-Unis, qui accusent Pékin d'être lié à une affaire d'espionnage économique d'un fabricant américain de semi-conducteurs.

Publié le 02/11/2018 à 12h55
Rendez-vous le 19 octobre pour un dernier Johnny "made in rock'n'roll"

Rendez-vous le 19 octobre pour un dernier Johnny "made in rock'n'roll"

C'est le disque le plus attendu de l'année en France: "Mon pays c'est l'amour", le 51e album studio de Johnny Hallyday, disparu le 5 décembre des suites d'un cancer, sortira le 19 octobre chez Warner.

Publié le 06/09/2018 à 18h10
L'album posthume de Johnny Hallyday sortira le 19 octobre

L'album posthume de Johnny Hallyday sortira le 19 octobre

Le 51e album studio de Johnny Hallyday, intitulé "Mon pays c'est l'amour", sortira le 19 octobre a annoncé jeudi Warner, la maison de disques de la star disparue le 5 décembre 2017 à 74 ans.

Publié le 06/09/2018 à 16h40
Roland-Garros: Wawrinka à genoux, Mladenovic tombe de haut

Roland-Garros: Wawrinka à genoux, Mladenovic tombe de haut

Pendant que le roi de Roland-Garros Rafael Nadal fait son entrée en lice, sa dernière victime en finale, le Suisse Stan Wawrinka, qui court après la forme, a craqué dès le premier tour lundi, en cinq sets. Comme Kristina Mladenovic, quart-de-finaliste en 2017.

Publié le 28/05/2018 à 18h40
Qualité de l'air: l'UE tousse mais bute sur ses propres normes

Qualité de l'air: l'UE tousse mais bute sur ses propres normes

Dans le ciel de Katowice, la grande ville du bassin houiller de Silésie, la Pologne étrenne sa dernière arme contre le poison venu du ciel: des drones qui scrutent les toits des maisons, et surtout leurs cheminées.

Publié le 17/05/2018 à 16h25
L'Ecosse, première nation à introduire un prix minimum pour l'alcool

L'Ecosse, première nation à introduire un prix minimum pour l'alcool

L'Ecosse est devenue mardi la première nation au monde à introduire un prix minimum pour l'alcool, une initiative pionnière prise après des années de bataille juridique.

Publié le 01/05/2018 à 15h10
L'Ecosse, première nation à introduire un prix minimum pour l'alcool

L'Ecosse, première nation à introduire un prix minimum pour l'alcool

L'Ecosse est devenue mardi la première nation au monde à introduire un prix minimum pour l'alcool, une initiative pionnière prise après des années de bataille juridique.

Publié le 01/05/2018 à 11h55
Entre préfecture et tribunal, le parcours kafkaïen des migrants "dublinés"

Entre préfecture et tribunal, le parcours kafkaïen des migrants "dublinés"

Dans le hall de la préfecture du Nord, Abiona patiente pour sa demande d'asile. Sur sa convocation, "Dublin", "Italie" griffonnés par l'administration. Pour ce Nigérian de 28 ans, commence une interminable procédure visant à le renvoyer dans un autre Etat européen, au cœur d'une bataille administrative entre autorités, tribunal et avocats.

Publié le 24/02/2018 à 11h25
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