Paris (AFP). Biodiversité: le projet de loi à l'Assemblée un an après sa présentation

L'examen du projet de loi sur la biodiversité, qui doit moderniser la protection des espaces naturels, va finalement démarrer lundi à l'Assemblée, alors qu'un retour des écologistes au gouvernement est envisagé et que Paris va organiser la conférence sur le climat fin 2015 Initialement prévu pour l'automne 2013, le projet de loi, très attendu par les ONG environnementales, avait été présenté au printemps 2014 par le ministre de l'Ecologie d'alors Philippe Martin, puis repris par Ségolène Royal. Examiné en commission en juin dernier, ce texte de 73 articles soutenu par toute la gauche sera débattu dans l'hémicycle de lundi à jeudi en première lecture. Quelque 1.400 amendements ont été déposés. "On pensait que ce texte avait disparu des écrans radars du gouvernement Sa réapparition semble ne pas être étrangère aux relations avec les écologistes, alors qu'un remaniement se prépare", a glissé à l'AFP le chef de file des députés UMP sur ce projet de loi, Martial Saddier. Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, ce projet de loi doit notamment permettre la création d'ici la fin de l'année d'une Agence nationale de la biodiversité, promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012. Cette Agence disposera d'une enveloppe de 60 millions d'euros, tirés des investissements d'avenir, "pour des projets centrés autour de l'eau et de la biodiversité", a annoncé jeudi la ministre. Cela s'ajoutera aux 225 millions de crédits de fonctionnement. - Espèces protégées - Le scientifique Hubert Reeves, qui parrainera l'agence, a souligné jeudi au côté de Ségolène Royal la nécessité d'une nouvelle approche pour arrêter l'érosion en cours de la biodiversité, constituée par toutes les espèces et écosystèmes. Sur le modèle de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) dans les secteurs de l'énergie et les déchets, l'Agence de la biodiversité devra ?uvrer pour une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat. Des amendements gouvernementaux viseront à impliquer davantage les six agences de l'eau dans les problématiques de biodiversité ou prévoir un plan national d'action en faveur des insectes pollinisateurs. Outre la création de l'Agence, le projet de loi doit renforcer les sanctions pour le commerce illicite d'espèces protégées et donner un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d'aménagement. Il doit aussi traduire dans la loi française le protocole international de Nagoya encadrant l'exploitation de ressources génétiques naturelles. S'ils apprécient un texte allant "dans le bon sens", les écologistes comptent défendre nombre d'amendements pour combler "des manques importants". Outre que "l?Agence pour la biodiversité pour l?instant n?est qu?une agence +technique+ centrée sur l?eau et manque de souffle politique", Laurence Abeille (EELV) a regretté récemment "l?absence de dispositions fortes sur la biodiversité terrestre et sur la faune sauvage ou sur le statut juridique de l?animal", ou encore sur la biodiversité en milieu urbain. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Front de Gauche mais aussi élus d'outre-mer) votera le projet de loi, mais espère assurer une meilleure représentation des ultramarins dans l'Agence, mieux garantir les droits des populations locales ou faire interdire le chalutage profond. Le communiste Patrice Carvalho s'est néanmoins demandé en commission si l?agence sera "plus efficace que les structures actuelles". A droite, l'UMP Martial Saddier a exprimé de "grandes inquiétudes" liées à la nouvelle Agence de la biodiversité, "alors qu'il existe déjà les Agences de l'eau et les Ademe", notamment sur "une recentralisation potentielle", "une sous-représentation des collectivités territoriales" ou encore sur son financement. Si l'UDI a jugé ce texte "nécessaire", Bertrand Pancher a épinglé en commission une agence "Canada Dry" et considéré que le projet de loi "ne bouleverse rien d?essentiel" malgré "des aspects intéressants", comme le concept de zone soumise à contrainte environnementale ou la solidarité écologique entre territoires.