En ce moment

Barcelone (AFP). Ouverture d'une enquête visant le président catalan et le vote de l'indépendance

...

Barcelone (AFP). Ouverture d'une enquête visant le président catalan et le vote de l'indépendance
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne à Barcelone le 22 décembre 2014 - AFP
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne, saisi notamment par le procureur national, a jugé recevables lundi les plaintes visant le président catalan Artur Mas pour avoir organisé le 9 novembre un vote symbolique sur l'indépendance de la région. Cette instance, seule compétente pour enquêter sur le nationaliste Artur Mas, a jugé recevables les 32 procédures judiciaires où il est mis en cause, a-t-elle annoncé dans un communiqué, plus d'un mois après cette consultation qui avait été interdite par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement. Le tribunal catalan avait convoqué une réunion plénière de ses chambres civile et pénale pour décider du sort qu'il réserverait à ces procédures, y compris sa saisine par le parquet national. Celui-ci avait annoncé des poursuites le 21 novembre visant Artur Mas, de même que la vice-présidente de la Catalogne Joana Ortega et la conseillère régionale de l'Education Irène Rigau. Selon le parquet, l'organisation, notamment dans des écoles, de cette consultation interdite relève de la désobéissance civile et constitue aussi un abus de pouvoir et une usurpation de fonctions; le parquet a également souhaité des poursuites pour malversation, en raison de l'utilisation de deniers de l'Etat. Le bras de fer entre Madrid et le gouvernement régional catalan sur l'organisation d'une consultation sur l'indépendance de cette puissante région du nord-est de l'Espagne comptant quelque 7,5 d'habitants a commencé il y a plus d'un an. Dans un premier temps Artur Mas avait annoncé son souhait d'organiser un référendum sur cette question jugé anticonstitutionnel par Madrid. En dépit du refus du pouvoir central, il a fixé une date et annoncé sa tenue le 9 novembre. Le Tribunal constitutionnel a suspendu la consultation fin septembre. Madrid que considère seul l'ensemble des Espagnols peut se prononcer sur l'avenir d'une région. M. Mas a alors décidé d'organiser un vote symbolique, qui a aussi été interdit par le Tribunal constitutionnel. Le gouvernement catalan a cependant passé outre l'interdiction, d'où les poursuites. Ces plaintes, "personnellement je ne les comprend pas, qu'on vous traine devant les tribunaux pour avoir mis des urnes à disposition pour que les gens votent, cela n'est pas compréhensible. Mais c'est la réalité et je respecte pleinement les décisions des instances judiciaires", a déclaré M. Mas à la presse peu avant l'annonce du tribunal. Près de 2,3 millions de personnes avaient participé dans une ambiance plutôt festive à cette consultation informelle qui avait surtout mobilisé les sympathisants de la cause indépendantiste. Quelque 1,8 million s'étaient alors déclarées en faveur de l'indépendance.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Gramin fenix 8 47mm
Gramin fenix 8 47mm Brest (29200) 650€ Découvrir
Faïence 20 x 20 INSISE
Faïence 20 x 20 INSISE Lyon (69001) 15€ Découvrir
Carrelage imitation travertin
Carrelage imitation travertin Lyon (69001) 15€ Découvrir
Robinet neuf pour radiateur en fonte
Robinet neuf pour radiateur en fonte Quimper (29000) 130€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Barcelone (AFP). Ouverture d'une enquête visant le président catalan et le vote de l'indépendance