En ce moment : Tomber la chemise - ZEBDA Ecouter la radio

Luxembourg (AFP). Scandale LuxLeaks: l'auteur présumé, un Français, inculpé de vol et blanchiment

...

Luxembourg (AFP). Scandale LuxLeaks: l'auteur présumé, un Français, inculpé de vol et blanchiment
Un drapeau luxembourgeois dans une rue de Luxembourg, le 10 novembre 2014 - AFP/Archives
L?auteur présumé de la fuite de dizaines de milliers de pages d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales ayant déclenché le scandale LuxLeaks a été convoqué et inculpé de vol et blanchiment, a annoncé le Parquet du Luxembourg. L?identité du prévenu n?a pas été révélée. Mais il s'agit d'un Français, ancien employé du cabinet d'audit PwC Luxembourg, selon le quotidien Luxemburger Wort. L'intéressé, qui vit en France, a été convoqué dans le cadre d'une commission rogatoire de la justice luxembourgeoise, entendu par le juge pendant quelques heures et inculpé, avant d'être libéré, précise le journal. Le scandale LuxLeaks a éclaboussé le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg lorsque ces accords ont été passés par l'administration fiscale du Grand-Duché. Cette inculpation fait suite à une plainte contre X déposée par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg en juin 2012, après avoir découvert le vol de documents lors d?un reportage télévisé de France 2, un mois plus tôt. Suite à la plainte de PwC, une information judiciaire avait été ouverte par le Parquet de Luxembourg. L?enquête a été relancée en novembre après les révélations de LuxLeaks par le consortium de journalistes d?investigation ICIJ. "Dans le cadre de cette information judiciaire, il a été procédé en date de ce jour à l?inculpation d?une personne par un juge d?instruction à Luxembourg des chefs de vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d?affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données", indique le communiqué du Parquet. - Commission rogatoire en France - Une commission rogatoire internationale a été lancée en France, selon une source proche du dossier, et a débouché jeudi sur l?inculpation du suspect. Selon les dirigeants de PwC, le vol avait été commis en septembre 2010 par un ancien employé de la firme, qui avait copié des données confidentielles, sans avoir été repéré, pendant près de deux ans, jusqu?à ce que le reportage de France 2 révèle la fuite des documents. Une enquête interne a permis d'identifier le suspect. Le scandale LuxLeaks a éclaté début novembre, quelques jours seulement après l'entrée en fonction de la Commission Juncker. S'appuyant sur quelque 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), une quarantaine de journaux avaient révélé qu'entre 2002 et 2010, le Luxembourg avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts. Une deuxième salve a été tirée mardi soir, à la veille de la prestation de serment de M. Juncker et des autres membres de la Commission. Les mêmes médias ont publié de nouvelles informations visant notamment les groupes américains Skype, Walt Disney et Koch Industries. Ces rescrits fiscaux ("tax rulings"), qui permettent à une entreprise de demander à l'avance à un pays comment sa situation fiscale sera traitée, dans un but d'optimisation fiscale, ont été conclus entre 2003 et 2011. Jean-Claude Juncker, qui ne cesse de promettre depuis un mois de renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, a de nouveau affirmé mercredi que "l'harmonisation fiscale" était une "nécessité absolue", pour ne pas être "soumis à la seule volonté des groupes qui essaient d'échapper à l'impôt". Il est sous pression de l'opinion publique, des ONG et du Parlement européen. Mercredi, le groupe socialiste, deuxième force politique derrière les conservateurs du PPE de M. Juncker, lui a donné six mois. "Si cela n'est pas fait, notre groupe ne pourra plus lui accorder sa confiance", a averti son président, Gianni Pittella.
Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Pour aller plus loin
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Vacances dans le Finistère
Vacances dans le Finistère Penmarch (29760) 260€ Découvrir
Maison à Colombiers
Maison à Colombiers Colombiers (61250) 196 000€ Découvrir
Longère 240 m2
Longère 240 m2 Montchevrel (61170) 270 000€ Découvrir
Maison individuelle
Maison individuelle Bouelles (76270) 129 000€ Découvrir
Automobile
Mitsubishi Outlander 2.0 Sport
Mitsubishi Outlander 2.0 Sport Coutances (50200) 2 700€ Découvrir
Ford Streetka
Ford Streetka Yzengremer (80520) 2 600€ Découvrir
BMW E39 540i Touring
BMW E39 540i Touring Formerie (60220) 3 500€ Découvrir
Cause double emploi
Cause double emploi Caen (14000) 3 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Buffet Mado année 1950
Buffet Mado année 1950 Bédée (35137) 400€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Agneaux (50180) 0€ Découvrir
Plaid
Plaid Mont-Saint-Aignan (76130) 400€ Découvrir
SPECIAL AILUROPHILE
SPECIAL AILUROPHILE Bénouville (14970) 1 000€ Découvrir
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Luxembourg (AFP). Scandale LuxLeaks: l'auteur présumé, un Français, inculpé de vol et blanchiment