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Paris (AFP). Loi Macron: la bataille parlementaire a déjà commencé

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Paris (AFP). Loi Macron: la bataille parlementaire a déjà commencé
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron (c) à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014 - AFP/Archives
La bataille parlementaire sur la loi Macron, qui s'annonce comme l'une des plus intenses du quinquennat, a débuté dès mardi, à la veille de la présentation de ce projet "pour la croissance et l'activité" en Conseil des ministres. Mercredi, le texte du ministre de l'Economie Emmanuel Macron sera déposé à l'Assemblée nationale, qui en débattra pendant une dizaine de jours à compter du 22 janvier. La discussion a déjà été chaude mardi lors d'une réunion de plus de deux heures des députés PS en présence du ministre, qui a promis un "travail avec le Parlement pour enrichir ce texte". L'objectif est de réunir une majorité de gauche pour le voter, ce dont est "sûr" le secrétaire d'Etat Thierry Mandon. Après la réunion, M. Macron a appelé chacun à éviter "les débats faussement idéologiques", tandis que le président du groupe socialiste Bruno Le Roux affirmait n'avoir ressenti "aucune opposition globale, mais des éléments de contestation sur certains points". Cette contestation porte non seulement sur la question emblématique de l'ouverture des magasins le dimanche, qui deviendrait possible 12 fois par an au lieu de cinq, mais aussi sur la capacité du texte à "déverrouiller l'économie française" et relancer la croissance. "Tel qu'annoncé, il n'est pas votable", a déclaré à l'AFP l'un des chefs de file des frondeurs, Christian Paul, avec en particulier des ouvertures dominicales qui poussent à "l'hypermarchandisation" de la société. Et son collègue Pascal Cherki a aussi critiqué la réforme des professions juridiques, opposé à la réunion "dans une même entité de professions du droit et du chiffre". "Pour faire un point de croissance, il faut 40 milliards d'euros, je ne les vois pas dans le texte", a lancé la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault qui, sans être frondeuse, est l'une des animatrices du collectif critique Cohérence socialiste, qui a présenté des propositions pour "aller plus loin". - Calmer le jeu - Parmi les défenseurs du texte, Dominique Lefebvre a dénoncé chez les socialistes critiques des "jeux de posture" avant le congrès du PS en juin 2015, tandis que François Loncle jugeait que le projet devrait être rebaptisé "loi contre la ringardisation du PS". Voulant calmer le jeu, le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a déclaré que si le travail dominical était en "débat entre le gouvernement et sa majorité, il n'y a pas de quoi appeler ça une crise". Sur ce sujet, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a estimé que "le doublement du salaire" des salariés concernés "paraît être le socle à partir duquel on peut discuter". A droite, scepticisme et ironie dominent, en attendant de prendre position sur le détail des mesures proposées, exercice qui risque de révéler des divergences dans l'opposition. "Le PS est une fois de plus en discussion avec lui-même", a lancé Philippe Vigier (UDI), tandis que pour Christian Jacob (UMP) "parler de relance de l'économie" avec ce texte donne "vraiment envie de se pincer". Globalement, l'opposition soutient les professions réglementées du droit, une nouvelle fois mercredi dans la rue contre une réforme qui, selon elles, menace leur équilibre mais aussi l'accès à la justice. Une position partagée par le Front de gauche, pour qui la loi Macron est "un marqueur de ce quinquennat" dans un sens libéral. Dans l'immédiat, l'ensemble des groupes parlementaires, sauf les socialistes, s'insurgent contre les conditions d'examen du projet, "indécentes" selon Philippe Vigier, ou "expéditives" aux yeux d'André Chassaigne (FG), avec très vraisemblablement une procédure accélérée (une seule lecture par texte). Le gouvernement, selon eux, envisage en outre d'imposer aux débats une durée limitée, le "temps législatif programmé", ce qui l'amène à les faire débuter un jeudi - le 22 janvier -, au lieu d'un début de semaine comme il est d'usage. En effet, si la discussion commençait le mardi 20, ce serait moins de six semaines après le dépôt du texte, et l'opposition, selon le règlement de l'Assemblée, pourrait alors s'opposer au temps programmé. Avant le débat dans l'hémicycle, une commission spéciale de 70 députés examinera ce projet d'au moins une centaine d'articles. Les noms des socialistes François Brottes et Richard Ferrand sont les plus cités, selon des sources concordantes, pour en être président et rapporteur général.

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