Accident mortel sur le chantier de l'EPR : peines moins lourdes requises en appel

Le 24 janvier 2011, cet intérimaire de 37 ans, père de trois enfants, avait fait une chute mortelle de 15 mètres. La passerelle sur laquelle il se trouvait avait été heurtée et décrochée par le chargement d'une grue. L'avocat général Marc Faury a requis des "peines d'amende de l'ordre de 50.000 euros" à la fois contre Bouygues, responsable de la coordination de la sécurité du génie civil sur le chantier et contre son sous-traitant Tissot Industrie, propriétaire de la passerelle, qui n'avait pas de dispositif anti-soulèvement.

Bouygues "a au moins failli par négligence" en ne vérifiant pas que son sous-traitant, Tissot, avait bien exécuté ses ordres donnés "à plusieurs reprises et par écrit" par Bouygues de mettre en place un dispositif anti-soulèvement, a estimé M. Faury. En première instance, le 8 avril 2014, Bouygues TP avait été condamnée à 75.000 euros d'amende, et Tissot à 35.000 euros, par le tribunal correctionnel de Cherbourg. Le grutier de 39 ans avait écopé de trois mois de prison ferme mais il n'a pas fait appel.

Le tribunal de Cherbourg avait aussi condamné Bouygues et Tissot à verser 306.000 euros de dommages et intérêts à la femme et aux enfants de la victime.
L'épouse de la victime, partie civile, était présente à l'audience mercredi à Caen. La société Normetal, qui employait le grutier via une société d'intérim,
avait été relaxée à Cherbourg. Seuls Bouygues et Tissot SAS, qui encourent 375.000 euros d'amende chacun, ont fait appel. La société EDF, maître-d'oeuvre du chantier, n'est pas poursuivie dans ce dossier.