Paris (AFP). Dialogue social: troisième séance de négociation sur fond de division patronale

C'est la troisième séance et elle s'annonce "tendue": les syndicats ne sont pas prêts à lâcher du lest sur la réforme du dialogue social et font face à un patronat désuni. Trois semaines de délai depuis la dernière réunion le 30 octobre n'ont pas permis aux représentants des employeurs (Medef, CGPME et UPA) de s'accorder sur un texte avant cette nouvelle rencontre vendredi matin au siège du Medef avec les cinq centrales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Le Medef a donc fait un texte en solo qui assouplit sa proposition initiale. L'organisation espère toujours créer une instance unique de représentation du personnel, le "Conseil d'entreprise" (fusionnant le Comité d'entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel et les délégués syndicaux), mais permettrait sa mise en place dès le seuil du 11e salarié et non plus à partir du 50e. Cette idée de maintenir une représentation dans les entreprises de moins de 50 salariés a froissé ses partenaires patronaux. Le gouvernement suit cette négociation de très près. Dans l'entourage du président François Hollande, on relève qu'"il y a une grande opposition de la part du patronat (même si) le Medef a fait une ouverture". "C'est assez tendu" et en ce qui concerne les chances d'un accord, "pour l'instant, c'est 50-50", prédit-on de même source. Un échec de la négociation serait malvenu pour le gouvernement qui souhaite vivement un assouplissement des seuils qui créent des obligations aux entreprises en fonction du nombre de salariés (notamment au 11e et 50e). L'exécutif a prévenu qu'il légifèrerait même sans accord pour "lever des verrous" à l'embauche. Le Medef peut théoriquement signer seul côté patronal et l'a déjà fait à de rares occasions il y a plusieurs décennies, mais parapher un texte portant notamment sur les petites entreprises où il est absent serait délicat. - Volte-face incompréhensible - La CGPME, implantée dans les petites et moyennes entreprises souhaitait en rester au texte initial qui supprimait purement et simplement l'obligation actuelle d'élire des délégués du personnel (DP) au 11e salarié. Cette obligation actuelle reste souvent formelle, les deux tiers des entreprises de 11 à 20 salariés n'ayant pas de DP. De son côté, l?UPA, favorable à une représentation des salariés via des instances externes, qu'elle a déjà mise en place pour les artisans, a dit "regretter vivement" l'absence de texte commun. Pour l'organisation, la proposition du Medef revient "à généraliser des règles imaginées pour les plus grandes entreprises" et serait "dévastatrice pour le tissu des petites entreprises". L'UPA fustige une "volte-face" du Medef et assure que la "représentation interne des salariés est totalement inadaptée aux entreprises de moins de 50 salariés". "La situation est d?autant plus incompréhensible" qu'un consensus "semblait se dégager". Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA, a expliqué à l'AFP que ce refus est aussi lié au fait que le texte du Medef "ne résout absolument pas le problème de la simplification tel qu'on le souhaite et qui est aussi demandée par le gouvernement". L'idée d'une représentation externe pour les petites entreprises (quand elles en sont dépourvues en interne) est aussi défendue côté syndical, notamment par la CGT, la CFDT, FO ou la CFTC, qui ont fait leurs propres propositions. Les organisations veulent ainsi lutter contre les déserts syndicaux et défendent ardemment une représentation dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), son absence actuelle, "préoccupante" pour FO, étant pour la CGT une "scandaleuse anomalie". Les syndicats sont aussi disposés à simplifier et rationaliser le processus d'information-consultation . Mais la lecture du nouveau texte du Medef, ne les a visiblement pas rassurés. "C'est mal parti, c'est le moins qu'on puisse dire", a lancé la négociatrice FO Marie-Alice Medeuf-Andrieu. "Si le Medef en reste là, il n'y a pas d'accord", a renchéri Joseph Thouvenel (CFTC) auprès de l'AFP.