La décision avait été mise en délibéré au jeudi 21 octobre octobre.
Conditions insalubres
En 2005, lors de l'emménagement en maison de retraite d'une octogénaire, le fils de cette dernière, Claude, le petit-fils, Jean-Jacques, 41 ans, et son épouse, Nathalie, 44 ans, avaient été chargés de la gestion des actifs de la grand-mère. Celle-ci était à la tête de biens immobiliers et d'une somme d'environ 100 000 € depuis le décès de son mari. Or, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, date d'un dépôt de plainte d'autres héritiers de l'octogénaire, les comptes étaient passés “dans le rouge”. Claude, le beau-père avait reçu vingt règlements bancaires d'un montant de 9 000 €. Nathalie et Jean-Jacques avaient eux reçu en deux ans environ 100 000 € soit sous forme de chèques ou de retraits à l'aide de la carte bancaire de la vieille dame. Pour les prévenus, il s'agissait de dépenses effectuées par une personne parfaitement lucide qui pouvait, de son vivant, favoriser certains de ses héritiers. Le Tribunal a condamné le fils de l'octogénaire à six mois de prison avec sursis. Nathalie, petite fille par alliance et gestionnaire des comptes, a été condamnée à 24 mois de prison avec sursis, comme son mari, Jean-Jacques, petit-fils de l'aïeule. A noter par ailleurs que lors des perquisitions diligentées à la suite de la plainte des autres héritiers, le domicile du couple avait a été trouvé dans des conditions d'insalubrité peu communes. Leurs enfants avaient d'ailleurs été immédiatement placés. Tous deux ont été condamnés, comme peine complémentaire, à une interdiction de leurs droits de famille et civiques. Tous ont été condamnés à rembourser les autres héritiers des sommes indûment utilisées
Conditions insalubres
En 2005, lors de l'emménagement en maison de retraite d'une octogénaire, le fils de cette dernière, Claude, le petit-fils, Jean-Jacques, 41 ans, et son épouse, Nathalie, 44 ans, avaient été chargés de la gestion des actifs de la grand-mère. Celle-ci était à la tête de biens immobiliers et d'une somme d'environ 100 000 € depuis le décès de son mari. Or, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, date d'un dépôt de plainte d'autres héritiers de l'octogénaire, les comptes étaient passés “dans le rouge”. Claude, le beau-père avait reçu vingt règlements bancaires d'un montant de 9 000 €. Nathalie et Jean-Jacques avaient eux reçu en deux ans environ 100 000 € soit sous forme de chèques ou de retraits à l'aide de la carte bancaire de la vieille dame. Pour les prévenus, il s'agissait de dépenses effectuées par une personne parfaitement lucide qui pouvait, de son vivant, favoriser certains de ses héritiers. Le Tribunal a condamné le fils de l'octogénaire à six mois de prison avec sursis. Nathalie, petite fille par alliance et gestionnaire des comptes, a été condamnée à 24 mois de prison avec sursis, comme son mari, Jean-Jacques, petit-fils de l'aïeule. A noter par ailleurs que lors des perquisitions diligentées à la suite de la plainte des autres héritiers, le domicile du couple avait a été trouvé dans des conditions d'insalubrité peu communes. Leurs enfants avaient d'ailleurs été immédiatement placés. Tous deux ont été condamnés, comme peine complémentaire, à une interdiction de leurs droits de famille et civiques. Tous ont été condamnés à rembourser les autres héritiers des sommes indûment utilisées
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