95 salariés de Carrefour-Alençon devant les prud'hommes

Beaucoup sont caissières à temps partiel, ou remplissent les rayons. Elles ont été payées sous le Smic ou sous le salaire conventionnel de la branche "grande distribution" et elles réclament une régularisation. Edith Blaise, déléguée CFDT à l'hypermarché de Condé sur Sarthe:

Longue plaidoierie de Maître Brand, avocate des salariés, qui a expliqué que depuis 2001, du fait de la pénibilité, la pause était payée 5% du temps de travail, soit environ 50 Euros nets sur le Smic. Mais tout a dérapé en 2005: la rémunération de la pause a été incluse dans le salaire conventionnel, et du coup, certains salariés se sont retrouvés sous le Smic. Carrefour évoque un accord de branche, mais selon l'avocate, il est illégal, d'ailleurs Carrefour est la seule enseigne de la grande distribution à avoir agit ainsi, malgré une circulaire de la fédération du commerce, qui y était opposée. L'affaire a été dévoilée au niveau national à Givors, près de Lyon, par une inspectrice du travail. Depuis, ce sont des milliers de procédures prud'hommales qui sont en cours dans tout notre pays (le groupe Carrefour est le 1er employeur de France).

Cet entorse aurait permis à Carrefour d'économiser mensuellement 1 à 2 millions d'Euros. "Je viens plaider pour des femmes qui entrent au Smic chez carrefour, et qui seront des travailleurs pauvres toute leur vie", explique l'avocate, qui rapelle que le grand patron du groupe, Bernard Arnaud, gagne 2 millionsd d'Euros par jour...

Maître Hugueville, avocat de Carrefour, a expliqué que la réglementation n'a pas changé, mais que c'est son interprétation qui a évolué, expliquant "le quotidien des salariés, ça n'est pas le mépris des actionnaires", avant de proposer un terme amiable au litige. Suspention d'audience.

Le tribunal accepte cette procédure et l'avocat propose de régulairser les salaires au Smic, mais en y incorporant les primes, notamment de RTT et de fin d'année. Aucune proposition en revenche par rapport aux salaires vis à vis de la grille conventionnelle de branche (SMMG). Logiquement, l'avocate des salariés a refusé cette proposition. L'avocat de Carrefour a alors mis en cause la bonne foi de la CFDT qui a promis des sommes mirobolantes aux salariés devant les prud'hommes. Il a appuyé son affirmation par de nombreuses décisions de cours d'appel, et de cassation. Il s'est aussi permsi de mettre en garde le tribunal de statuer dans la limite de ses proposition, ne cachant pas que sinon, il irait en appel.

Autre litige sur les tenues de travail, imposées par l'entreprise, qui doit donc les entretenir. Mais qui ne propose que 5€ par mois aux salariés à temps plein pour le faire. 2€50 aux salariés à temps partiel.

La chaîne d'hypermarchés a déjà été condamnée ailleurs sur les mêmes motifs. Certains dossiers sont en appel. D'autres ont été jugés, mais ne sont pas exécutés par carrefour, comme à Caen.

Le tribunal des prud'hommes d'Alençon a mis sa décision en délibéré au 9 décembre prochain.