76540. Les droits de mutation relevés à leur maximum en Seine-Maritime

Aujourd'hui fixé à 3.8%, le taux des droits de mutation va être relevé à 4.5 % en Seine-Maritime, soit le maximum autorisé par la loi. Concrètement, un acheteur de bien immobilier devra en moyenne dépenser 920 € de plus qu'aujourd'hui. Une somme calculée par rapport au coût des transactions effectuées ces derniers mois. Cette hausse n'est que temporaire et influe sur les transactions effectuées entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016.

Pour le président du Conseil général Nicolas Rouly, cette mesure doit permettre une économie "11 millions d'euros en 2014", soit l'objectif de réduction de la dette départementale inscrite au budget 2014. "Nous avons une dette à réduire et des engagements à tenir", a justifié le président du conseil général. Il s'agit pour l'élu d'une décision juste car "elle pèse sur les personnes en capacité d'acheter des biens immobiliers et sur les professionnels du secteur qui rachètent des immeubles." Le Département veut mener une politique de réduction des dépenses et de la dette. Le relèvement des droits de mutation s'inscrit dans cette démarche.