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Faut-il mettre le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin sous scellés?

Faut-il mettre le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin sous scellés ? Cette question a déjà été plusieurs fois évoquées par le tribunal des référés du tribunal de grande instance d'Argentan.

Faut-il mettre le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin sous scellés?

Les débats, notamment du 16 janvier dernier, ont été intégralement repris lors de l'audience de ce jeudi 13 janvier, sur la question de l'opportunité d'apposer des scellés sur les entéres du site, dans l'attente de la réalisation de prélèvements pour les expertises environnementales.

GDE voudrait pouvoir utiliser son site de stockage de déchets industriels et automobiles, mais des expertises ont été obtenues en justice, par les opposants à ce site, qui en font le blocus depuis plus de 3 mois ½...

Ils ont réclamé la pose de scellés sur le site : pour ne pas que des déchets y soient déposés, tant que ces prélèvements d'expertise ne sont pas réalisés.

Maître Laurence Thomas Riouallon, avocate des « anti GDE » :

Faut-il mettre le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin sous scellés?

Ce matin, GDE a contesté la compétence de l'experte judiciaire nommée par le tribunal de grande instance d'Argentan, et a produit l'analyse d'un expert indépendant, de Grenoble, qui évidemment, va à l'encontre de l’experte judiciaire, qui estime que le dépôt de déchets industriels et automobile à Nonant peut voir une interférence avec ses expertises au niveau de l'air, de l'odeur, acoustique, et de l'envol des déchets.

S'ajoute à cela que des morceaux de pneus ont été découverts sur le site … qui n'est pas censé les stocker … ce qui fait dire aux opposants que GDE bénéficie de la complicité de la Dréal, la Direction Régionale de l'environnement :

 

Faut-il mettre le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin sous scellés?

Le 23 janvier, puis le 3 février, un huissier a pu collecter sur le site des morceaux de pneus, certains de plus d'1m de long ; il est venu les apporter ce matin à la barre du tribunal.

GDE explique que si le stockage des pneus usagers est interdit à Nonant, en revanche, les morceaux de pneus ne le sont pas. Ils sont là pour éviter les perforations des bâches qui constituent les alvéoles de stockages...

Une réunion avec l'experte est prévue à Nonant le 27 février, pour préparer ses prélèvements.

Le tribunal s'est donné un peu de marge : il rendra son délibéré sur la question des scellés le 6 mars.

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