TGI

Retrouvez l'actualité sur les sujets TGI avec Tendance Ouest

Faut-il mettre le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin sous scellés?

Faut-il mettre le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin sous scellés ? Cette question a déjà été plusieurs fois évoquées par le tribunal des référés du tribunal de grande instance d'Argentan.

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Quatre nouveaux magistrats à Coutances

Audience de rentrée lundi 23 septembre au tribunal de grande instance de Coutances. L'occasion pour le TGI manchois d'accueillir 4 nouveaux magistrats.

Publié le 24/09/2013 à 07h57

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TGI de Caen : Marie-Christine Leprince-Nicolay, nouvelle présidente

Marie-Christine Leprince-Nicolay est la nouvelle présidente du tribunal de grande instance de Caen.

Publié le 02/09/2013 à 08h48

GDE : Patrick Mussat réagit à la décision du TGI d'Argentan

Depuis le début du dossier, le conseiller général Patrick Mussat, de la majorité départementale ornaise, s'est engagé aux côtés des opposants au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin.

Publié le 12/08/2013 à 15h10

GDE à Nonant : décision du TGI d'Argentan le 12 août

Dans l'Orne, les anti-GDE devront encore patienter pendant une semaine, pour savoir si le tribunal de grande instance d'Argentan accède à leurs demandes.

Publié le 05/08/2013 à 15h13

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Dans le labyrinthe du Palais de Justice de Rouen

Derrière les dentelles de pierre qui ravissent les visiteurs, le Palais de Justice de Rouen découvre un monde à la fois public et clos.

Publié le 19/02/2013 à 10h00

Nicolas Houx, nouveau président du tribunal de Cherbourg

Le tribunal de grande instance de Cherbourg a accueilli son nouveau président, Nicolas Houx, lors de l'audience solennelle de rentrée.

Publié le 28/01/2013 à 16h12

La prochaine session des Assises de l'Orne

La prochaine session des assises de l'Orne aura lieu du 25 janvier au 15 février. L'agenda en a été dévoilé ce vendredi matin 4 janvier.

Publié le 04/01/2013 à 11h05

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Guénhaël Huet, UMP, réclame la réouverture du TGI dans sa ville

Le député-maire UMP d'Avranches, Guénhaël Huet, réclame la réouverture du Tribunal de Grande Instance dans sa ville, après la réouverture de celui de Tulle, ville du Chef de l'Etat.

Publié le 21/12/2012 à 18h59

Le Gouvernement confirme la reconstruction du Tribunal de Caen

A l’issue des arbitrages budgétaires arrêtés par le Premier Ministre, la reconstruction du Tribunal de grande instance (TGI) de Caen a été inscrite au projet de loi de finances de 2013.

Publié le 28/09/2012 à 17h36

Nouvelles installations dans les tribunaux ornais

Des audiences d'installation de nouveaux magistrats, ce lundi 3 septembre, dans les deux tribunaux ornais : Alençon et Argentan. Une rentrée avec pas moins de 7 installations de magistrats.

Publié le 03/09/2012 à 10h55

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"Beaucoup, beaucoup...beaucoup de trop de monde dans la prison de Coutances..."

C'est une rengaine, les années se suivent et se ressemblent à Coutances. Le dossier de la surpopulation carcérale est encore revenu sur la table lors de l'audience solennelle de rentrée au tribunal de grande instance de Coutances...

Publié le 24/01/2012 à 08h58